La Loi d'orientation des mobilités entre dans la dernière ligne droite
Le vote définitif de la Loi d’orientation des mobilités doit avoir lieu ce mardi 19 novembre à l'Assemblée pour une promulgation avant la fin de l’année. Retour sur les principales mesures.
Malgré de nombreux mois de retard, après le vote définitif de l’Assemblée nationale qui se tiendra ce mardi 19 novembre, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) sera quasiment sur les rails. En effet, après ce vote, députés et sénateurs auront dix jours pour saisir le Conseil constitutionnel, qui disposera ensuite d'un mois pour rendre son avis. Du coup, la promulgation de la loi aura lieu fin novembre s’il n’y a pas de saisine, et fin décembre dans le cas contraire.
Le 5 novembre dernier, les sénateurs avaient refusé d’adopter le projet de loi, malgré la prise en compte de certaines de leurs
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