Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Agro

La loi alimentation de retour devant les députés

, , ,

Publié le

C’est ce mercredi 12 septembre que les députés reprennent l’examen de la loi Alimentation. Le texte revient devant les parlementaires après l’échec, en juillet dernier, de la commission mixte paritaire.

La loi alimentation de retour devant les députés
La loi Alimentation revient devant l'Assemblée Nationale
© flickr @PatrickKuhl

En juillet dernier, les sept députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire échouaient à se mettre d’accord sur la loi Alimentation. Le projet de loi revient donc ce mercredi 12 septembre, devant l'Assemblée Nationale pour un nouvel examen. Retour sur les principaux points de divergences entre les deux chambres.

La construction des prix

C’est l’un des grands enjeux de la loi Alimentation. Dans le premier article de son projet initial, le gouvernement propose le renversement du mécanisme de construction des prix en donnant au producteur la possibilité de déterminer les termes du contrat qui le lie aux distributeurs. Si le principe fait l'unanimité des deux chambres, les modalités d'application de ce nouveau mode de négociations sont au cœur du débat.

En cas de désaccord de l'inter-profession, les députés ont amendé le texte pour donner à l'Observatoire des prix et des marges la mission de trouver un accord. Soutenue par le Sénat, cette disposition a toutefois était remise en cause par la commission mixte paritaire. 

"Nous souhaitons la suppression de la validation des indicateurs par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires", a indiqué Jean-Baptiste Moreau, député et rapporteur pour l’Assemblée nationale. "Nous souhaitons revenir au texte adopté préalablement en commission des Affaires économiques. La validation des indicateurs par une autorité publique contribuerait à déresponsabiliser les interprofessions, ce qui ne nous semble pas souhaitable compte-tenu de l’esprit des Etats généraux de l’alimentation" explique le rapporteur. 

L’utilisation des produits phytosanitaires

Si l'interdiction du glyphosate n'a pas été inscrite dans le projet de loi et que l'amendement du député LREM Matthieu Orphelin a été rejeté à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont été encore plus loin en modifiant l'article 15 du texte qui exigeait la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires. Pour beaucoup d'experts, cette mesure est jugée indispensable pour faire baisser l’utilisation des pesticides en agriculture. Les sénateurs ont également repris l'article 14 relatif à l'encadrement des promotions sur les produits phytosanitaires. 

Suppressions de l'objectif bio

Autre pierre d'achoppement entre les sénateurs et les députés: la restauration collective. Les députés avaient en effet approuvé le principe de 20% d'alimentation bio dans les cantines. Une mesure qui avait pour but de soutenir la transition progressive des champs français du conventionnel vers le bio. Mais pour les sénateurs, un produit bio n'est pas forcément un aliment local. En juin, ils ont donc retoqué le texte en supprimant l'obligation de bio et en ne gardant que la notion de "50% de produits de qualité".

A ces principales disputes s'ajoutent la question sur l'étiquetage du vin ou sur les critères d'obtention du label HVE (haute valeur environnementale) par exemple. Autant de sujets qui risquent de nouveau d'animer les débats au sein des assemblées, même si cela ne semble pas inquiéter Jean-Baptiste Moreau qui continue de croire que le texte sera adopté, dans sa version définitive, en octobre. Avant les prochaines négociations commerciales.

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle