« La loi Agec est très ambitieuse mais créer une REP, c’est une fusée à plusieurs étages », analyse Jacques Vernier, président de la Commission des filières à responsabilité élargie du producteur
Jacques Vernier, président de la Commission des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui dépend du ministère de la Transition écologique, livre à l’Usine Nouvelle son analyse sur l’état d’avancement de ces nouvelles filières. Il est l’auteur de deux rapports remarqués, l'un en 2018 sur les filières REP, qui obligent les metteurs en marché à financer la fin de vie de leurs produits, et l’autre sur la consigne en 2019.
L’Usine Nouvelle - La loi Agec prévoyait la mise en place de plusieurs nouvelles filières REP. Certaines ont pris du retard. Pouvez-vous nous rappeler lesquelles, les raisons de ce retard et le calendrier de déploiement désormais envisagé ?
Jacques Vernier - La seule REP (Responsabilité élargie du producteur) prévue pour 2021 est celle qui concerne les mégots de cigarettes. Elle a pris un trimestre de retard, mais l’agrément de l’éco-organisme a été publié le 10 août. La loi Agec était très ambitieuse et nous nous bousculons au portillon. Car il ne faut pas oublier que c’est un long chemin de créer une REP, c'est une fusée à plusieurs étages. La loi a été promulguée le 10 février 2020. On voit bien que six REP en deux ans (2021-22), c’était un peu présomptueux. En dehors des quatre REP (jouets, articles de sport et de loisir, bricolage et jardin, huiles de moteur) qui seront opérationnelles en 2022 - avec seulement quelques mois de décalage -, la seule qui va réellement se trouver hors délai, c’est la REP des produits et matériaux de construction. Elle devrait avoir un an de retard. D’autant que dans le même temps, l’agrément de certains éco-organismes arrive à échéance. Pour certaines filières, le cahier des charges doit être revu à la lumière de la loi Agec. Début 2022, nous aurons les dossiers d’agrément sur les piles et les batteries, les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) des ménages et les médicaments non utilisés. En 2023, il y aura le ré-agrément très lourd de la filière emballages ménagers et l’entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi Agec. D’ici à 2025, il y aura au total 10 nouvelles REP prévues dans la loi.
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