La loi Agec entre progressivement en application
Si l’interdiction des emballages en plastique d’une trentaine de fruits et légumes a fait la une, d’autres dispositions concernant les sachets de thé ou la presse sont entrées en vigueur le 1er janvier. -
La mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 se poursuit. Au 1er janvier, de nouvelles dispositions visant à sortir du plastique jetable sont entrées en vigueur. La plus commentée est sans nul doute celle concernant les fruits et légumes, qui découle du décret du 8 octobre 2021. Une trentaine d’entre eux, poireaux, concombres, pommes de terre, radis, pommes, oranges, citrons…, dès lors qu’ils sont conditionnés par lots de moins de 1,5 kg, ne peuvent plus être vendus en magasin dans des emballages plastique. Y échappent pour l’heure les produits présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac ainsi que ceux vendus épluchés, découpés ou ayant subi une préparation les rendant prêts à être cuits. Mais tous, quel que soit leur mode de production (bio ou non), seront concernés à terme, au plus tard le 30 juin 2026. Il s’agit pour le gouvernement d’éviter plus d’un milliard d’« emballages inutiles » chaque année sur un marché où 37% des produits étaient vendus préemballés, dont la moitié avec du plastique. Cette interdiction oppose les associations environnementales à l’interprofession des fruits et légumes et aux fabricants d’emballages : pour les uns, l’obligation, pas assez radicale, est trop étalée dans le temps ; pour les autres, elle est synonyme de casse-tête pour de nombreux maraîchers, génère des coûts « insurmontables » pour les petits producteurs, crée des distorsions de concurrence avec les concurrents européens, complique la distinction entre produits bio et non bio, et des alternatives ne sont pas forcément disponibles.
Sachets de thé et blisters de journaux
En complément, parmi les autres mesures, des étiquettes compostables doivent désormais être utilisées lorsqu’elles sont collées directement sur les fruits et légumes. Par ailleurs, les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable ne sont plus autorisés. Est aussi proscrite la production d’emballages et de sacs fabriqués avec du plastique oxodégradable. Dans cette liste à la Prévert figurent également l’interdiction des emballages en plastique pour la livraison des journaux, magazines et publicités ainsi que l’obligation, pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux…), de mettre à disposition un ou plusieurs points d’eau potable.
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Mars 2023
Vieux papiers, sortes ordinaires - Moyenne France-Export - 1.05 Ondulés récupérés (ex A5)
Variation en €/tonne
172.5 -7.61
Février 2023
Indices des prix internationaux des matières premières importées - Pâte à papier - En euros
Base 100 en 2010
127 +7.35
Janvier 2023
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 23.13 − Verre creux
Base 100 en 2015
Déploiement du Triman
Enfin, même s’il n’est pas lié à la loi Agec, un dernier point concerne les emballages : dans le cadre de la « mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri », le logo Triman – qui signifie que l’emballage devenu déchet est soumis à une règle de tri – doit être déployé sur l’ensemble des produits. Pour les emballages ménagers et papiers graphiques, il s’insère dans le nouveau modèle de communication « info-tri ». L’apposition devra être réalisée d’ici au 9 septembre 2022. Les stocks d’emballages déjà fabriqués ou importés jusqu’à cette date devront être écoulés avant le 8 mars 2023.
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