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La justice US poursuit UBS dans un dossier de prêts titrisés

Publié le

(Reuters) - La justice américaine a annoncé jeudi avoir engagé des poursuites au civil à l'encontre d'UBS, accusant la banque suisse d'avoir trompé les investisseurs ayant acheté en 2006 et 2007 des prêts immobiliers titrisés.

La justice US poursuit UBS dans un dossier de prêts titrisés
UBS s'attend à être poursuivie par le département de la Justice américain dès jeudi dans le cadre d'une plainte au civil liée à la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires durant la crise financière de 2008. /Photo prise le 25 octobre 2018/REUTERS/Arnd Wiegmann
© Arnd Wiegmann

Dans un communiqué, le ministère de la Justice souligne que le comportement d'UBS dans ce dossier a contribué au déclenchement de la crise financière mondiale de 2008.

La procédure judiciaire a été engagée après le rejet par UBS d'une proposition de règlement amiable des autorités fédérales américaines qui prévoyait que la banque s'acquitte de près de deux milliards de dollars (1,76 milliard d'euros), a-t-on appris de source proche des discussions.

Le ministère de la Justice n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire sur ce point.

De son côté, UBS s'est refusé à tout commentaire sur les poursuites et les négociations.

Le groupe avait annoncé dès le début de la journée s'attendre à l'ouverture d'une procédure judiciaire, en affirmant que les allégations de la justice américaine n'étaient étayées ni par les faits ni par la loi et que le groupe les contesterait "vigoureusement".

La première banque helvétique avait précisé s'attendre à se voir imposer des pénalités financières non spécifiées dans ce dossier.

Ces dernières années, la justice américaine a réglé des litiges similaires avec Citigroup, Deutsche Bank, JPMorgan Chase & Co, Credit Suisse, Morgan Stanley, Goldman Sachs, Bank of America et Barclays.

Après la crise, les banques ont été accusées d'avoir trompé les investisseurs sur la qualité des titres adossés à des créances hypothécaires qu'elles regroupaient et vendaient, les prêts étant consentis à des emprunteurs n'ayant pas la capacité de les rembourser et fondés sur des évaluations exagérées de la valeur de leurs logements.

UBS, à l'origine de prêts hypothécaires résidentiels américains d'un montant de 1,5 milliard de dollars sur un marché de 5.000 milliards de dollars, a perdu plus de 45 milliards de dollars lorsque le marché immobilier s'est effondré, a déclaré à Reuters une personne proche du dossier.

Des analystes financiers estiment qu'une partie des provisions de 1,2 milliard de francs suisses passées par la banque au titre de risques juridiques concerne le dossier des prêts titrisés aux Etats-Unis.

(Karen Freifeld; Catherine Mallebay-Vacqueur et Marc Angrand pour le service français)

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