Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

La justice US casse la condamnation de Microsoft contre Alcatel

, ,

Publié le

Le fabricant de logiciels n'a pas été jugé coupable d'avoir violé deux brevets du groupe franco-américain de télécoms

La justice US casse la condamnation de Microsoft contre Alcatel

La justice américaine a cassé une condamnation de Microsoft, qui avait été reconnu coupable de contrefaçon de deux brevets détenus par Alcatel-Lucent.

Elle a ainsi annulé une amende record de 1,5 milliard de dollars qui frappait le premier fabricant mondial de logiciels.

La justice a fait valoir que la condamnation ne tenait pas car Microsoft n'avait pas violé un des brevets au coeur de la procédure, qui concerne les fichiers de données musicales sur MP3.

La justice a aussi remis en question la deuxième plainte déposée dans ce dossier et précisé qu'un nouveau procès serait peut-être nécessaire pour déterminer le propriétaire du deuxième brevet.

Une porte-parole d'Alcatel-Lucent a estimé que l'annulation de cette condamnation était "scandaleuse et troublante". Son groupe, a-t-elle ajouté, a l'intention de faire appel.

Usinenouvelle.com avec Reuters

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle