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L'Usine Aéro

La justice indienne envisage d'ouvrir une nouvelle enquête sur le contrat Rafale

Esther Attias , , , ,

Publié le

Revenant sur sa décision prise en fin d’année 2018, la Cour suprême indienne a indiqué qu’elle examinerait la demande d’ouverture d’une enquête sur les conditions du contrat Rafale, signé en 2016, pour l’achat de 36 avions à Dassault Aviation. Le sujet est aussi à l’origine d’une politique nationale reposant sur le choix du partenaire indien de Dassault.  

La justice indienne envisage d'ouvrir une nouvelle enquête sur le contrat Rafale
Dassault Aviation doit livrer 36 Rafale à l'Inde à partir de 2019.
© © Dassault Aviation

La Cour suprême indienne a annoncé mercredi 10 avril qu’elle allait examiner la demande d’ouverture d’une enquête sur les conditions entourant le contrat Rafale conclu entre le gouvernement indien et Dassault Aviation pour 8,7 milliards de dollars (environ 7,7 milliards d’euros).

La décision des juges suprêmes, invalidant un arrêt précédent qu’ils ont rendu mi-décembre, est un revers pour le Premier ministre Narendra Modi au moment où débutent les élections législatives.

Les juges ont estimé que de nouveaux éléments publiés dans des journaux justifiaient ce revirement, a expliqué le président de la Cour, le “Chief Justice” Ranjan Gogoi, qui fixera ultérieurement le calendrier des audiences.

Une polémique politico-industrielle

Le contrat signé en 2016 par Narendra Modi pour l’achat de 36 Rafale est au cœur d’une polémique politico-industrielle en Inde. Elle ternit également l’image de l’avionneur.

Ses détracteurs dénoncent non seulement son prix mais aussi le choix du groupe Reliance, dirigé par l’homme d’affaires Anil Ambani, en tant que partenaire local de Dassault. Le groupe Reliance doit encadrer les investissements français en termes de formation et e production – en compensation du fait que les Rafale sont produits sur le site français de Dassault en Gironde.

Or, l’Inde possède déjà un constructeur aéronautique maison, Hindustan Aeronautics (HAL). La polémique, lancée par l’opposition, soutient que Reliance a été choisie pour les affinités entre son propriétaire Anil Ambani et Narendra Modi.

Narendra Modi fragilisé en période de réélections

Le Premier ministre sortant a catégoriquement rejeté toutes les allégations de malversation et son gouvernement, invoquant la sécurité nationale, avait demandé à la Cour suprême de rejeter de nouveau la demande d’enquête sur les circonstances entourant le contrat Rafale.

Le ministre de la Justice, Ravi Shankar Prasad, s’est dit persuadé qu’au final, la Cour suprême considérera que les nouveaux éléments n’ont pas de portée.

A l’inverse, le parti du Congrès de Rahul Gandhi s’est réjoui de la décision: “La tentative du gouvernement Modi de faire obstacle à l’enquête pour fraude autour du Rafale a été mise en échec par la Cour suprême”, a commenté un porte-parole de la principale formation de l’opposition.

Une plainte a également été déposée devant la justice française. Les premiers avions doivent être livrés courant 2019.

Alors que les élections législatives indiennes ouvrent le 11 avril 2019, le premier ministre sortant Narendra Modi et son parti, le BJP, d’orientation nationaliste hindoue, mène une campagne intense pour sa réélection. En Inde, la sortie d’un film hautement hagiographique sur sa vie, appelé "Premier Ministre Narendra Modi", a été annulée cette semaine par la commission des élections au motif qu’il viole l’équité du scrutin en influençant les électeurs.

Avec Reuters

 

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