La justice française confirme la restriction des activités d'Amazon pendant la crise du Covid-19

Amazon n'obtient pas gain de cause concernant la reprise de ses activités de commerce en ligne. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé la restriction de ces activités aux produits essentiels. Après cette décision, le groupe américain a prolongé la fermeture de ses entrepôts français.

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La justice française confirme la restriction des activités d'Amazon pendant la crise du Covid-19
Le géant américain du commerce en ligne Amazon compte six centres de distribution en France avec 10 000 salariés. /Photo prise le 22 avril 2020/REUTERS/Pascal Rossignol

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a rejeté vendredi 24 avril l'appel d'Amazon concernant la restriction de son activité en France aux produits d'alimentation, d'hygiène et de santé pendant la crise sanitaire du Covid-19. En conséquence, le géant du commerce en ligne a annoncé le même jour la prolongation jusqu'au mardi 28 avril inclus de la fermeture de ses entrepôts en France.

Astreinte de 100 000 euros par infraction

La cour d'appel de Versailles a confirmé la décision du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine). Ce dernier avait sommé Amazon le 14 avril de restreindre son activité aux produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pesant sur les salariés du groupe.

Amazon avait fermé ses six centres de distribution français en attendant le jugement de la cour d'appel. L'entreprise dispose désormais de 48 heures pour appliquer la décision. La cour d'appel a allégé les sanctions que risque Amazon en cas d'infraction : l'astreinte s'élève désormais à 100 000 euros par infraction contre 1 million d'euros selon le premier jugement du tribunal judiciaire de Nanterre. La liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer a aussi été élargie.

Vers un compromis avec les salariés ?

Le groupe peut encore tenter de conclure un compromis avec les représentants de ses salariés en vue de la réouverture de entrepôts. "Je tiens à rassurer tout le monde. On va vers un dénouement", déclarait avant le jugement Laurent Degousée, en charge d'Amazon au sein de la fédération commerce du syndicat SUD-Solidaires, à l'origine de la saisie de la justice.

Le confinement instauré dans de nombreux pays pour tenter de ralentir la progression de la pandémie s'est accompagné d'une explosion des commandes en ligne. Mais le contexte sanitaire a également suscité à travers le monde des mouvements de protestation des salariés du géant américain, inquiets des conditions de sécurité dans les entrepôts du groupe. Les salariés du groupe de Jeff Bezos se plaignaient d'être trop nombreux dans les entrepôts pour garantir leur sécurité sanitaire et soulignaient qu'ils géraient encore l'envoi de produits aussi divers que des sex-toys ou des jeux vidéo.

En France, le bras de fer a été porté sur le terrain judiciaire, soulignant les difficultés des entreprises à concilier poursuite de l'activité et protection de la santé de leurs salariés. Une problématique qui va se généraliser en Europe avec la levée progressive du confinement en vue dans plusieurs pays.

Pertes accentuées pour les petites entreprises

La bataille judiciaire en cours a eu pour corollaire une accentuation des pertes de nombreuses petites entreprises françaises qui parvenaient encore à vendre et livrer leurs produits via les services du géant en ligne. "C'est l'horreur absolue", a déclaré Yannick Jan, qui gère la boutique en ligne d'imprimerie Univers Graphique, basée en région parisienne.

Depuis la fermeture des entrepôts d'Amazon le 16 avril, il doit organiser par ses propres moyens la livraison de 600 commandes chaque jour - contre 80 en moyenne d'habitude - et a rappelé certains de ses salariés qui avaient été mis en chômage partiel. Alors que les commandes avaient déjà commencé à décliner en janvier, ses marges sont désormais érodées par la flambée des coûts de livraison puisqu'il est désormais contraint de faire appel à des transporteurs plus coûteux, dont les services de La Poste.

10 000 vendeurs tiers français sur Amazon

Quelque 10 000 vendeurs tiers français sont présents sur la plate-forme de commerce en ligne du géant américain et bon nombre d'entre eux utilisent également ses services logistiques. Leurs produits étant désormais bloqués dans les entrepôts fermés, Amazon a suspendu certains frais de stockage pour aider les PME françaises.

Sylvain Flipot, dont l'entreprise Ponera commercialise par l'intermédiaire d'Amazon à travers l'Europe un large éventail de produits allant des selles d'équitation aux déguisements, explique ainsi qu'une grande partie de ses stocks sont désormais bloqués dans l'entrepôt de Lauwin-Planque (Nord) du géant d'internet. Son entreprise a pu effacer une partie des pertes découlant de la crise sanitaire, grâce aux ventes de produits d'hygiène comme les savons, mais les ventes de Ponera en France ont chuté de 80 % depuis la fermeture des entrepôts d'Amazon et les exportations restent compliquées. "On envoie les marchandises en Allemagne. Mais ça nous coûte quatre fois plus cher et les délais sont beaucoup plus longs aussi", souligne Sylvain Flipot.

Pour certains petits commerçants, la vente en ligne représente une véritable bouée de sauvetage face à la baisse de fréquentation enregistrée depuis le confinement. "On faisait en moyenne cinq commandes par semaine [avec Amazon] ce qui n'est pas beaucoup par rapport à notre boucherie. On est passés pour la viande à 50 colis jour", explique Victor Mazoyer, artisan-boucher dans la Drôme.

Avec Reuters (Sarah White, édité par Bertrand Boucey)

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