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L'Usine Auto

La justice européenne, favorable à Anne Hidalgo, condamne les normes d'émissions des voitures diesel

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Publié le

Le Tribunal de l'Union Européenne estime que les marges d'écart entre les tests en laboratoire et les tests en conditions réelles sont trop considérables pour savoir "si la norme Euro 6 est respectée" pour les voitures diesel. Il a tranché en faveur des villes de Paris, Madrid et Bruxelles le 13 décembre.

La justice européenne, favorable à Anne Hidalgo, condamne les normes d'émissions des voitures diesel
La justice européenne s'attaque au diesel dans le cadre d'une démarche entreprise par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid.
© FABRIZIO BENSCH

Pas de répit pour le diesel. La justice européenne a tranché en faveur des villes de Paris (France), Madrid (Espagne) et Bruxelles (Belgique) jeudi 13 décembre en considérant que les limites d’émissions de gaz polluants pour les moteurs diesel étaient "trop élevées". Dans le détail, le Tribunal de l’UE considère que la marge de manœuvre dont disposent les constructeurs automobiles sur les émissions d’oxyde d’azote (NOx) des nouveaux véhicules en circulation pose problème.

Depuis septembre, les fabricants d’automobiles bénéficient en effet d’une marge de correction de 110% pour les émissions de NOx,

entre les mesures faites en laboratoire et celles effectuées dans le cadre de tests en conditions réelles dans le cadre des nouvelles méthodes d’homologation (RDE pour "real drive emissions") mises en place dans le sillage du Dieselgate, afin d’améliorer la pertinence des tests. Mais "même si l'on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation", le Tribunal de l’UE considère que cet écart prévu dans le règlement rend "impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais".

Interdiction du diesel à Paris en 2024

Dans un communiqué, les eurodéputés socialistes et radicaux se sont notamment félicités de cette décision, considérant que "ce règlement qui permettait aux constructeurs de dépasser les normes d'émissions de 110% à partir de 2017, et de 50% en 2020" constituait un "cadeau fait aux industriels du secteur automobile". Dans un tweet, la maire de Paris Anne Hidalgo a également vu dans cette décision une "victoire historique pour l'environnement, les consommateurs et la démocratie européenne".

 

 

La Commission européenne a toutefois encore deux mois pour former un éventuel recours auprès de la justice européenne concernant cette décision. En attendant, cette décision témoigne du poids croissant des villes européennes dans les discussions autour de l’avenir de l’automobile. Paris a ainsi annoncé l’interdiction des véhicules diesel d’ici 2024. Pour améliorer la qualité de l’air, les villes allemandes de Cologne, Bonn, Stuttgart, Francfort et Berlin se sont vues de leur côté contraintes par la justice allemande d’interdire les anciens véhicules roulant au diesel.

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