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L'Usine Maroc

La justice européenne annule, à propos du Sahara occidental, l’accord agricole entre le Maroc et l’UE

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Publié le

Le Tribunal  de l'Union européenne vient de juger illégal l'important accord agricole et halieutique entre le Maroc et l'Europe de 2012 car le Conseil européen n'aurait pas veillé à prendre en compte l'intérêt des populations du Sahara occidental. Cette décision choc fait suite à une action en justice des indépendantistes du Front Polisario. Le Maroc s'échauffe. La commission européenne devrait faire appel.

La justice européenne annule, à propos du Sahara occidental, l’accord agricole entre le Maroc et l’UE
F. Mogherini et S. Mezouar à Rabat en juillet 2015
© dr

Un pavé dans la Méditerranée. Le Tribunal de l’Union européenne a, dans une décision publiée, le jeudi 10 décembre annulé l’important accord agricole et de pêche conclut en 2012 entre le Maroc et l’Union européenne après un vote disputé mais positif du parlement européen.

Cette décision du tribunal fait suite à un recours déposé par le Front Polisario. Celui-ci, soutenu par l’Algérie, revendique l’indépendance du Sahara occidental, annexé par le Maroc à l’issue de la Marche Verte menée le 6 novembre 1975, événement dont le royaume vient de fêter le 40ème anniversaire en grandes pompes.

Dans un long arrêt, le Tribunal situé à Luxembourg rejette la plupart des demandes du Front Polisario qui estime que le Maroc exploite indûment les ressources du Sahara mais néanmoins les juges ont estimé que, sur la forme, le Conseil européen ne s’est pas assez préoccupé de la situation des populations locales avant de conclure son accord avec le Maroc.

"Le Conseil a manqué à son obligation d’examiner, avant l’adoption de la décision attaquée, tous les éléments du cas d’espèce [NDR si l’exploitation des ressources du Sahara occidental se fait ou non au détriment de la population locale]. Par conséquent, il convient de faire droit au recours et d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord visé par elle au Sahara occidental."

Pour rappel, selon les Nations Unies qui y a déployé une force d'observation (Minurso), le Sahara occidental reste un "territoire non autonome" en attente de statut définitif et d'un référendum, sans cesse repoussé par Rabat. Dans les faits, le Maroc a depuis longtemps intégré ce territoire à ses régions administratives (sur trois régions en fait. Il propose comme solution ultime, une large autonomie sous souveraineté marocaine. Ce que rejettent les indépendantistes soutenus, hors l'Algérie, par de nombreuses ONG et formations politiques en Europe et plusieurs députés européens, notamment des pays nordiques.

La décision du Tribunal étant de première instance, elle est susceptible d’appel par l’exécutif européen, sous réserve de l’accord du conseil et donc des 28 États membres de l’UE.

L’accord de 2012 (réf. : 2012/496 et 497/UE) prévoit des exemptions réciproques de droits de douane pour un grand nombre de produits agricoles ou halieutiques, y compris les produits transformés (conserves, surgelés, fromages, etc...).

Le Maroc, où la souveraineté sur ces "provinces du sud" est une cause nationale transcendant tous les partis, a vivement réagi. Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères que dirige Salaheddine Mezouar, "le royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale''.

Indiquant que la décision de la justice européenne ne met pas en cause l’accord, le communiqué poursuit par une menace voilée "le Maroc s’interroge légitimement sur l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire ».

Conclusion : Rabat "s’attend à ce que l’Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure (…) Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent''.

Zone quasi-désertique et peu développée, l’ex-Sahara espagnol (environ 500 000 habitants sur 250 000 km²) dispose néanmoins de ressources en matière de pêche et de phosphates. Le Maroc encourage fortement les investissements, y compris agricoles, dans cette région et le roi vient d'y lancer lors d'un déplacement à Laâyoune un grand plan de développement de 7 milliards d'euros.

Des ONG ayant épousé la cause sahraouie, des députés européens ou le Polisario lui-même, ont déjà tenté par le passé de bloquer des décisions européennes à caractère économique en rapport avec le Maroc au motif qu’elles porteraient atteinte aux droits des populations sahraouies. Sans succès jusqu’ici, même si le sujet est régulièrement discuté au Parlement européen, tout comme l'est (et aussi en Suisse) la mise en place d'un étiquetage spécifique pour les produits provenant du Sahara occidental.

Pour sa part, Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères a indiqué par voie de communiqué ce vendredi 11 décembre : "l’UE a pris note de l’arrêt (..). Les institutions européennes sont en train d’examiner attentivement cet arrêt afin de définir les différentes options, notamment les travaux préparatoires en vue de faire appel."

Selon ce communiqué, "l’UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause. Elle confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud."

L’Union européenne qui dispose d'une délégation à Rabat entretient, de fait, des relations très étroites avec le Maroc. Celles-ci sont encadrées par un "statut avancé". Les deux parties négocient, de plus, un important accord de libre-échange dit "complet et approfondi" (ALECA) depuis début 2013 mais celui-ci n’avance pas depuis plusieurs mois.

Les échanges entre l’Europe et le Maroc ont totalisé 29,3 milliards d’euros en 2014. Le Maroc affiche un déficit commercial global de 7,2 milliards d’euros avec l’Europe, mais il est excédentaire de 1,5 milliard d’euros en matière de services. Les seuls produits agricoles et de la pêche pèsent pour leur part 22% des exportations marocaines vers l'UE.

Le Maroc est par ailleurs un des principaux bénéficiaires des aides européennes dans le cadre de la "politique de voisinage" de l'Union. Celles-ci s'éleveront à plus de 730 millions d'euros entre 2014 et 2017. A quoi s'ajoutent d'autres outiens et de nombreux prêts de la BEI.

A noter que sur une thématique proche de celle d'aujoudr'hui, la Suède et le Maroc viennent de connaître une sérieuse crise diplomatique, fin septembre. Rabat accuse, en effet, une partie de la coalition au pouvoir à Stockholm de vouloir porter au Parlement suédois une motion reconnaissant les indépendantistes sahraouis. Affirmation réfutée en Suède. Mais, depuis, l’ouverture du premier magasin Ikea du Maroc à Casablanca est bloquée.

Enfin, Federica Mogherini et Salehedinne Mezouar doivent se rencontrer à Rome ce dimanche 13 décembre à l’occasion d’une réunion internationale sur la Libye. A cela, suivra la réunion du conseil d'association Union européenne - Maroc ce lundi 14 décembre à Bruxelles.

P.-O. R.

 

 

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