La justice contraint AstraZeneca à fournir des doses de vaccins anti-Covid à l'Europe (mais moins qu'espéré)

Le tribunal belge a rendu sa décision sur le recours déposé par l'Union européenne contre le laboratoire anglo-suédois AstraZeneca sur ses retards de livraison de vaccins anti-COVID au bloc communautaire.

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La justice contraint AstraZeneca à fournir des doses de vaccins anti-Covid à l'Europe (mais moins qu'espéré)
Le groupe pharmaceutique s'était engagé par contrat à faire de son mieux pour livrer aux Vingt-Sept 300 millions de doses de son vaccin d'ici la fin juin 2021.

Par une action en justice engagée au printemps 2021, la Commission européenne entendait obtenir d'ici à la fin juin au moins 120 millions de doses de vaccins anti-Covid-19 d'AstraZeneca. AstraZeneca s'était engagé par contrat à faire de son mieux pour livrer aux Vingt-Sept 300 millions de doses de son vaccin d'ici la fin juin 2021 mais il a par la suite réduit drastiquement cet objectif, à 100 millions de doses, en invoquant des problèmes de production. La Commission européenne réclamait la livraison de 90 millions de doses au deuxième trimestre.

Dans un communiqué dévoilé le 18 juin, le tribunal a ordonné à AstraZeneca de livrer 15 millions de doses d'ici le 26 juillet, 20 millions d'autres doses d'ici le 23 août et encore 15 millions de doses d'ici le 27 septembre, soit un total de 50 millions de doses. Selon AstraZeneca, la justice a décidé que le groupe ne devrait livrer que 80,2 millions de doses d'ici une date-butoir fixée au 27 septembre. Le groupe anglo-suédois a ajouté qu'il dépasserait largement cet objectif d'ici la fin juin.

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Amendes pour les doses non livrées

Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé que le jugement appuyait l'argument de l'exécutif bruxellois selon lequel le groupe pharmaceutique n'a pas respecté ses engagements. L'exécutif européen a précisé qu'AstraZeneca devrait s'acquitter d'une amende de 10 euros par dose non livrée en cas de non-respect de ces délais. L'UE réclamait une amende de 10 euros par jour.

AstraZeneca a déclaré que d'autres requêtes de la Commission avaient été rejetées. "Le jugement reconnaît également que les difficultés rencontrées par AstraZeneca face à cette situation sans précédent ont eu un impact important sur le retard", a ajouté le groupe pharmaceutique. "AstraZeneca attend désormais avec impatience de renouveler sa collaboration avec la Commission européenne pour participer à la lutte contre la pandémie en Europe", a-t-il poursuivi.

Le contentieux entre les deux parties ne s'achève pas là, la Commission ayant engagé une autre action en justice en mai pour réclamer des compensations financières face aux retards de livraison du laboratoire. Un avocat de l'UE a déclaré que le jugement de ce vendredi 18 juin serait examiné avant de décider ou non de poursuivre cette deuxième action en justice.

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avec Reuters (Francesco Guarascio à Bruxelles, Alistair Smout à Londres et Muvija M à Bangalore; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)

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