La justice confirme la suspension de l'entrée de Veolia au capital de Suez

La Cour d'appel de Paris a confirmé le 19 novembre la suspension des effets de l'acquisition par Veolia de la quasi totalité des actions Suez détenues par Engie tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez n'auront pas été informés et consultés, a annoncé Veolia, ajoutant toutefois que le processus avait déjà commencé.

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La justice confirme la suspension de l'entrée de Veolia au capital de Suez
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension des effets de l'acquisition par Veolia de la quasi totalité des actions Suez détenues par Engie tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez n'auront pas été informés et consultés, a annoncé Veolia, ajoutant toutefois que le processus avait déjà commencé. /Photo prise le 31 août 2020/REUTERS/Pascal Rossignol

Décision confirmée en appel. Selon la justice, les CSE de Suez auraient bien dû être consultés avant l'acquisition des parts d'Engie dans Suez par Veolia. Mais selon ce derner, cette décision qui confirme une ordonnance de référé du tribunal judiciaire rendue début octobre n'est pas de nature à retarder le calendrier de son projet de prise de contrôle de l'intégralité de Suez.

Le groupe précise en outre dans un communiqué qu'il recouvrera ses droits au plus tard le 5 février 2021, soit dans le délai légal de trois mois d'information-consultation de salariés de Suez, dont sa cible a la responsabilité.

Le PDG de Veolia Antoine Frérot avait déclaré début novembre qu'une confirmation en appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris ne freinerait pas son projet de prise de contrôle de Suez, fermement rejeté par ce dernier et par les représentants des salariés de sa cible. Veolia a fait valoir qu'il a fourni à Suez tous les éléments nécessaires à la consultation de ses CSE et qu'il continuerait, en parallèle à cette consultation, à procéder aux démarches devant lui permettre de prendre à terme le contrôle de Suez.

Il s'est engagé début novembre à déposer une offre d'achat sur l'ensemble du capital de Suez qu'il ne détient pas encore dès que le conseil d'administration de sa cible aurait donné son aval à ce projet et aurait désactivé le dispositif empêchant la cession de l'activité Eau en France de Suez.

Alors que le groupe envisageait précédemment de déposer son offre au plus tard lors de l'obtention des autorisations réglementaires nécessaires, soit dans un délai de 12 à 18 mois, il a dans le même temps appelé les autres actionnaires de Suez à faire pression sur la direction du groupe pour qu'elle cède à ses avances.

Suez résiste encore

Mais les dirigeants de Suez ne comptent rien céder. Dans un communiqué, ils expliquent qu' "à ce stade, la Direction de Suez n’a pas obtenu d’Engie comme de Veolia l’ensemble des éléments suffisants pour répondre précisément aux inquiétudes légitimes des représentants du personnel concernant leur avenir au regard de l’ampleur du démantèlement annoncé de Suezet des suppressions d’emplois qui en découleraient dans le cadre du projet de Veolia qui fait l’objet d’un rejet massif par le corps social de Suez. Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n’est pas fixé, et la date du 5 février mentionnée par Véolia est inexacte". Suez tient à rappeler que "Veolia restera privée de ses droits de vote à l’issue de cette information-consultation jusqu’à la fin de la revue par l’autorité européenne de concurrence (sauf autorisation de cette dernière)".

Avec Reuters (Benjamin Mallet, édité par Blandine Hénault)

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