La justice approuve les expulsions à Notre-Dame-des-Landes

Nouveau coup dur pour les opposants au futur aéroport nantais situé à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Le tribunal de grande instance de Nantes a confirmé l'expulsion, dans les deux mois, des derniers récalcitrants : quatre agriculteurs et onze familles. Mais l'évacuation des occupants illégaux nécessitera un important dispositif policier.

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Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu lundi25 janvier une décision confirmant l'expulsion des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, sans l'assortir d'astreinte financière. C'est là une étape-clé pour le projet d'aéroport devant remplacer à terme l'actuel aéroport Nantes-Atlantique, un projet dont on parle depuis quatre décennies et qui devait s'achever en 2017.

Huit des onze familles se sont vues accorder un délai de deux mois, jusqu'au 26 mars, pour quitter les lieux. "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles et pour les familles non concernées par le délai", a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation. La "Zad" (zone d'aménagement différé), rebaptisée "zone à défendre" par les opposants, se trouve à 25 kilomètres au nord-ouest de Nantes.

Aéroports du Grand Ouest (AGO), concessionnaire du site, obtient en partie gain de cause. La filiale du groupe Vinci demandait l'expulsion immédiate de onze familles et de quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d'aéroport, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1 000 euros et d'une mise sous séquestre de leurs biens.

"Hollande a trahi son engagement"

La procédure avait été relancée après l'annonce, le 30 octobre dernier par l'Etat, de la reprise des travaux, qui étaient suspendus depuis 2012. Depuis la déclaration d'utilité publique en 2008, 244 personnes qui vivaient sur le site ont accepté de partir à l'amiable.
Les opposants au nouvel aéroport nantais accusent le président François Hollande d'avoir "trahi" son engagement, pris en 2012, de geler les expulsions tant que les recours déposés contre le projet n'auraient pas été épuisés. Pour les partisans du projet, collectivités locales en tête, les engagements pris "ont été scrupuleusement respectés", ceux-ci se limitant aux recours déposés avant le 4 mai 2012, date à laquelle l'accord a été signé.

Le ton est monté d'un cran sur le terrain ces derniers jours. Un collectif des riverains de la Zad de Notre-Dame-des-Landes a remis au préfet de Loire-Atlantique une pétition de plus de 1 600 signatures réclamant l'évacuation de la ZAD. "On veut un respect du droit et des lois, même si la zone n'est pas évacuée tout de suite", a déclaré un porte-parole du collectif. Un couple de riverains, initiateur de la pétition, a vu son logement vandalisé.

Déjà, en juillet dernier, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté 17 recours, validant les arrêtés autorisant le chantier. Mais d'autres recours, bien que non suspensifs, subsistent notamment ceux sur la loi sur l'eau et les espèces protégées, localement et au plan européen. Et les opposants sont l'arme aux pieds pour contrer les procédures à venir, sur les défrichements et le dépôt de permis de construire, encore non déposé.

Et si la question des expulsions est tranchée, celle de l'évacuation des occupants illégaux de la Zad, les "zadistes", en est une autre. Il faudra, une nouvelle fois déployer des moyens policiers considérables.

Emmanuel Guimard

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