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La justice américaine prolonge jusqu'en 2022 la période de probation de ZTE

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Publié le , mis à jour le 05/10/2018 À 08H22

La justice américaine a annoncé le 3 octobre la prolongation de la période de surveillance de ZTE jusqu'en 2022, au lieu de 2020. Elle a accusé le groupe chinois d'avoir fait de fausses déclarations sur les mesures disciplinaires prises à l'encontre de ses salariés. En 2017, une enquête avait révélé que l'équipementier de télécoms chinois avait contourner l'embargo américain sur l'Iran.

La justice américaine prolonge jusqu'en 2022 la période de probation de ZTE
La justice américaine a annoncé le 3 octobre la prolongation de la période de surveillance de ZTE jusqu'en 2022, au lieu de 2020.
© Sylvain Arnulf - L'Usine Digitale

La justice américaine a conclu que ZTE avait enfreint les conditions de la période de surveillance qui lui avait été imposée en mars 2017 lorsque le groupe chinois avait plaidé coupable, reconnaissant avoir fourni illégalement à l'Iran des technologies américaines. Dans son ordonnance publiée le mercredi 3 ctobre, le juge américain Ed Kinkeade a prolongé jusqu'en 2022 la durée du mandat du contrôleur interne qu'il a nommé pour s'assurer que ZTE respecte les lois américaines régissant les exportations. Cette période de surveillance devait initialement prendre fin en 2020.

ZTE, deuxième équipementier télécoms chinois, utilise des composants américains pour ses smartphones et ses équipements réseau.

Une enquête fédérale de cinq ans a révélé en 2017 que ZTE avait contourné l'embargo américain sur l'Iran en achetant ces composants, en les intégrant dans son matériel et en les livrant illégalement dans le pays.

La violation de la période de probation citée par le juge fait référence aux mêmes pratiques que le département américain du Commerce a sanctionnées en avril en interdisant aux entreprises américaines de vendre des produits à ZTE.

Des fausses déclarations sur les mesures disciplinaires selon les États-Unis

Le département du Commerce a déclaré que ZTE avait fait de fausses déclarations sur les mesures disciplinaires prises à l'encontre de 35 salariés impliqués dans les exportations illégales de biens américains vers l'Iran.

L'interdiction faite aux entreprises américaines de vendre des composants au groupe chinois a été levée en juillet à la suite d'un accord avec le département du Commerce.

Dans le cadre de cet accord, ZTE a accepté d'être sous la tutelle pendant 10 ans d'un autre contrôleur dépendant directement du département du Commerce.

Une amende de 1 milliard de dollars acquittée en juillet

ZTE a informé le 4 octobre la Bourse de Hong Kong des modifications survenues dans sa période de probation. Outre la prolongation de la durée du mandat du contrôleur, le juge a décidé que ZTE devait fournir au contrôleur nommé par le tribunal le même accès que celui accordé au contrôleur du département du Commerce.

ZTE a repris ses activités en juillet après s'être acquitté d'une amende de 1 milliard de dollars (857 millions d'euros) et placé 400 millions supplémentaires sur un compte séquestre dans une banque américaine. Le groupe a aussi changé sa direction et son conseil d'administration.

L'amende de 1 milliard de dollars payée par ZTE s'ajoute aux 890 millions de dollars (718 millions d'euros) déjà versés par le groupe dans le cadre de l'accord de 2017.

Les sanctions contre ZTE ont été une source de friction entre Washington et Pékin, les deux premières puissances économiques au monde étant engagées dans un bras de fer commercial.

Avec Reuters (Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoit Van Overstraeten)

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