La justice allemande complique la tâche de la BCE, dit Candriam

La banque centrale allemande (Bundesbank), devra cesser d'ici trois mois d'acheter des emprunts d'Etats de la zone euro pour le compte de la BCE si cette dernière ne prouve pas que ces achats sont justifiés, a décidé mardi la Cour constitutionnelle allemande.

"La décision de la cour constitutionnelle allemande va grandement compliquer la tâche de la BCE", écrit Florence Pisani, directrice de la recherche économique chez Candriam, dans une note publiée mercredi.

Si la BCE échouait à convaincre concernant le PSPP, cela lui poserait également des problèmes concernant le Programme d'achats en urgence pandémique (PEPP) qu'elle vient de lancer face à la crise du coronavirus, fait-elle valoir.

"Mais même si la BCE réussit à convaincre (ce qui est probable, elle a une armée de bons juristes!), cela risque de limiter sa marge de manoeuvre", ajoute Florence Pisani.

Il pourrait devenir plus difficile pour l'institution présidée par Christine Lagarde d'augmenter la taille du PEPP et sa composition, en achetant par exemple davantage de titres publics italiens si besoin, argumente-t-elle.

"Elle risque désormais d'avoir du mal à justifier cette flexibilité... et même peut être aussi l'augmentation de sa taille", écrit-elle. "Cela affaiblit fortement la devise 'whatever it takes'."

La décision allemande, qui contredit une décision de la Cour de justice de l'Union européenne validant le PSPP, risque aussi de soulever une opposition entre le droit national et le droit européen allant au-delà de la simple politique monétaire, note Candriam.

D'autres pays pourraient en effet s'engouffrer dans la brèche et contester à leur tour les décisions de la Cour européenne, dit-elle en citant l'exemple de la Pologne et de la Hongrie.

"Si la Cour allemande peut dire que la Cour européenne de Justice a outrepassé ses droits, pourquoi leurs Cours ne pourraient-elles pas en faire autant ?", interroge-t-elle.

"Bref, c'est une mauvaise nouvelle pour l'Europe."

(Patrick Vignal, édité par Marc Angrand)