La journée de solidarité jugée constitutionnelle

La journée de solidarité est conforme à la loi. C’est ce que révèle le Conseil constitutionnel le 22 juillet.

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La journée de solidarité jugée constitutionnelle

Saisi par des salariés, la haute autorité française assure que les dispositions de la Journée de solidarité respectent le principe de l’égalité devant la loi et l’impôt.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé après avoir examiné deux questions prioritaires de constitutionnalité déposées par des salariés et syndicats, dont celui des services CFDT du Maine-et-loyer. Ils estimaient en effet que la journée portait atteinte à l’égalité devant la loi et les charges publiques, du fait de leur application exclusive aux salariés et fonctionnaires. En effet, elle exonère les professions libérales et les retraités. Selon eux, cette journée devait donc être supportée par tous les Français.

Un argument qu’a donc rejeté le Conseil constitutionnel, qui a même reconnu au législateur la possibilité de faire spécialement appel à l’effort des salariés du privé et des agents du public.

La journée de solidarité, créée en 2004, est destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes. Initialement, le lundi de Pentecôte était devenu un jour travaillé et non payé. Mais depuis 2008, les entreprises choisissent quel jour de l’année elles utilisent pour contribuer à cette journée. En 2010, elle a rapporté 2,4 milliards d’euros.

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