La future "bourse des PME" proposerait des tarifs allégés

A l’occasion des rencontres financières internationales organisées par Paris Europlace les 3 et 4 juillet, NYSE Euronext a rendu public le rapport sur la création d’une Bourse pour les PME. La Bourse de l’entreprise, filiale de l’opérateur de marché, dont les contraintes seraient adaptées aux spécificités des petites et moyennes capitalisations boursières devrait voir le jour dans les prochains mois.

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La future

La création d’une Bourse dédiée aux PME est en bonne voie. Le Comité d’orientation stratégique (COS), créé par NYSE Euronext, l’opérateur de la bourse de Paris, a remis son rapport présentant les orientations stratégiques qu’une telle organisation devrait suivre. "Nous avons une vision unanime selon laquelle il faut créer une bourse de taille ambitieuse, à la fois au plan géographique et en terme de volume, qui soit au service des PME avec des mesures de protection contre les dérives de marché", explique Fabrice Demarigny, avocat associé au cabinet Mazars et directeur du Comité d’orientation stratégique.

Cette Bourse, que le COS a baptisé "Bourse de l’Entreprise" pour bien l’ancrer dans le financement de l’économie réelle, serait une filiale de NYSE Euronext. Tel que le préconisait le rapport sur le financement des PME par les marchés, rédigé en novembre 2011 et publié en février dernier, par Thierry Giami, conseiller à la direction générale de la Caisse des dépôts et Gérard Rameix, le médiateur du crédit. Cette nouvelle entité accueillerait les entreprises cotées sur Alternext et celles cotées dans les compartiments B et C de la Bourse de Paris. Soit environ 900 entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros.

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Un segment spécifique de cette Bourse pourrait être consacré aux sociétés de recherche et développement. Ce segment dédié doté d’indices sectoriels et qui regrouperaient des entreprises à fort contenu technologique (biotech, électronique, chimie ou énergie) permettrait de mettre en valeur des sociétés dont la rentabilité n’arrive souvent qu’après plusieurs années.

Surtout, les tarifs proposés par cette filiale de NYSE Euronext devraient être revus à la baisse afin de permettre aux PME d’accéder plus facilement au marché. Le COS donne plusieurs pistes à explorer. "Cela pourrait être, par exemple, une exonération de la commission de cotation annuelle pour les entreprises qui s’introduisent en Bourse avec une capitalisation inférieure à 100 millions d’euros, ou encore une réduction des tarifs pour les entreprises qui font souvent appel au marché", explique Fabrice Demarigny. Pour décourager le trading à haute fréquence et éviter de déstabiliser les PME cotées, le rapport du COS préconise de surtaxer les annulations d’ordre d’achat.

Plusieurs mois seront toutefois nécessaires à la mise en place de cette Bourse de l’entreprise. Le rapport, présenté au cours des rencontres financières internationales organisées par Paris Europlace les 3 et 4 juillet 2012, entre désormais en phase de consultation auprès des acteurs de la place financière jusqu’au mois de septembre. "L’urgence consiste à définir l’organisation de cette filiale et son plan de marche, les moyens dont elle sera dotée et sa gouvernance", estime Dominique Cerutti, le directeur général adjoint de NYSE Euronext.

Restera alors à étudier la question de l’ouverture du capital de cette filiale. Le rapport Giami-Rameix de novembre 2011 insistait sur ce point, pour que l’opérateur franco-américain ne tienne pas seul les rênes de cette bourse pour les PME. François Barouin, le ministre de l’économie de l’époque, avait demandé à NYSE Euronext et à la CDC de travailler sur un projet commun.

"La CDC a pris connaissance du travail du COS et en est satisfaite, indique Dominique Cerutti. Elle serait d’accord pour entrer au capital dans un second temps. Le président de la CDC et moi avons envoyé un courrier en début de semaine à Pierre Moscovici, le ministre de l’économie, pour le lui expliquer."

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