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La fronde des régions contre la SNCF s’organise

Olivier Cognasse , , , ,

Publié le

Présentation d’un manifeste pour le renouveau du transport ferroviaire et nouvelle étape pour l’Association d’études sur le matériel roulant. Les régions ne chôment pas.

La fronde des régions contre la SNCF s’organise © Broken Glass - Flickr - C.C.

Près de 9 milliards d’euros de trains commandés par les régions depuis la régionalisation du TER, 60 % de TER neufs et une fréquentation en hausse de 60 % depuis 2002… Les régions ont largement investi et contribué à la relance du ferroviaire sur le territoire national. Pendant ce temps, la SNCF ne cesse d’augmenter le prix de ses prestations (+ 90 % entre 2002 et 2012), mène une gestion opaque et fournit une qualité de service qui laisse à désirer. Récemment, deux régions - Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais - ont suspendu leurs paiements pour protester contre la mauvaise qualité de service (retards, gares fermées…).

Les régions demandent des efforts de transparence et de productivité à la SNCF, notamment sur la maintenance. Et Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président de la région Aquitaine, rappelle que "l’ouverture à la concurrence doit avoir lieu à partir de 2019" (mise en application du règlement européen de 2007 sur les "Obligations de service public"). Si la SNCF n’a pas tenu ses engagements, les régions auront la possibilité de mettre en régie le réseau de transport ou de faire appel à des opérateurs privés. Pas de doute, la SNCF a réussi à convaincre des politiques plutôt défavorables à l’ouverture du marché des TER, que l’arrivée de la concurrence est devenue vitale.

Les régions veulent reprendre la main sur les trains

Suite aux Etats généraux du transport ferroviaire régional qui s’étaient tenus à Nantes en 2011, les régions viennent de publier leur Manifeste pour le renouveau du système ferroviaire. "Nous réaffirmons le rôle de l’Etat stratège dans le domaine, précise Jacques Auxiette, président de la Commission infrastructures et transports à l’ARF et président de la région Pays de la Loire. Nous demandons que la France adopte dès maintenant le règlement européen qui donne la possibilité d’ouvrir le marché à la concurrence en 2019 au plus tard". Ce manifeste demande une transparence complète sur les conventions TER, une stabilisation des coûts à service constant. Il préconise aussi de conforter les régions dans leur rôle d’autorité organisatrice, notamment pour la gouvernance des gares et la création d’une ressource régionale dédiée au financement du système ferroviaire.

Mais la fronde ne s’arrête pas là. Neuf régions avaient annoncé, lors du congrès de l’ARF en 2013, le lancement d’une Association d’études sur le matériel roulant. Elle vise à permettre aux régions de prendre la main sur le choix de leurs nouveaux trains. Elle franchit un nouveau pas avec le lancement d’un cahier des charges et une assemblée générale constitutive prévue pour début avril.

ean-Jacques Queyranne, le président de la région Rhône-Alpes et président de cette association, rappelle que "les régions paient les rames et que les commandes sont faites par la SNCF. Nous n’avons directement, ni les commandes, ni la propriété des rames". Un paradoxe à régler avant l’ouverture du marché à l’occurrence pour éviter des conflits avec l’opérateur historique.

Olivier Cognasse

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