La France visée par une plainte à Bruxelles pour insuffisance de rénovation énergétique des bâtiments

France Nature Environnement et le Comité de liaison pour les énergies renouvelables estiment que la France ne respecte pas la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Les deux associations portent plainte à la Commission européenne.

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La France visée par une plainte à Bruxelles pour insuffisance de rénovation énergétique des bâtiments

Coup de sang chez France Nature Environnement (FNE) et le Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER). Les deux associations ont annoncé, ce jeudi 24 avril, dans un communiqué avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre la France pour non-respect de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

FNE et le CLER sont ulcérés par "l’immobilisme de la France" alors que la "rénovation énergétique est estimée par tous […] comme un sujet central sur lequel il faut agir avec détermination". Le constat est sévère alors que la rénovation énergétique de 500 000 logements par an était l’une des promesses du candidat Hollande et reste officiellement à l’ordre du jour. "Malgré les nombreuses annonces sur l’ambition de notre pays en la matière, la France n’est même pas en règle avec les textes européens", affirment les deux associations.

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Réglementations périmées

Quatre griefs sont portés devant la Commission européenne. Ils concernent la réglementation thermique (RT) actuelle concernant les bâtiments existants. Celle-ci est "légalement périmée", selon les associations, car datant de 2007-2008 alors qu’une révision tous les cinq ans est obligatoire. FNE et le CLER déplorent par ailleurs que 90% des rénovations relèvent d’une obligation de moyens (RT élément par élément) - et non de résultats (RT globale) - qui "ne mène concrètement à aucune amélioration énergétique".

En cause, principalement, un seuil fixé à 1000 m2 pour relever de l’obligation de résultats alors que l’Europe a revu ce seuil à 50 m2 en 2010. FNE et le CLER pointent aussi l’absence de prise en compte du chauffage électrique par la réglementation ainsi que l’exclusion par la RT "élément par élément" de l’enveloppe du bâtiment aussi communs que les murs en pierre.

Manuel Moragues

Mauel Moragues

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