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L'Usine Aéro

La France veut s'affranchir des restrictions américaines d'exportation d'armes

Hassan Meddah , , ,

Publié le

La réglementation américaine ITAR peut empêcher un pays d'exporter des armes si des composants fabriqués aux Etats-Unis entrent dans leur fabrication. La France veut s'en prémunir en développant ses propres composants.

La France veut s'affranchir des restrictions américaines d'exportation d'armes
Une vente complémentaire de Rafale à l'Egypte a été bloquée du fait d'un composant américain dans les missiles Scalp qui l'équipent.
© Dassault

Les entreprises citées

Une vente de Rafale à l'Egypte bloquée à cause d'un composant américain dans les missiles Scalp qui équipent l'avion de combat tricolore! La ministre des Armées Florence Parly l'avait reconnu en juillet dernier devant les parlementaires. En cause, la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations, ndlr) qui permet aux Etats-Unis, d'avoir un droit de regard et de bloquer l'exportation d'un système d'arme si un composant fabriqué sur le sol américain entre dans sa fabrication.

Une arme de guerre économique

Pour la ministre, cette situation doit évoluer. "Nous avons besoin progressivement de nous désensibiliser par rapport à certain nombre de composants américains. Cela ne veut pas dire pouvoir se désensibiliser complètement. Nous amorçons une prise de conscience et un plan de moindre dépendance à ces composants", a précisé Florence Parly à l'occasion d'une rencontre avec les journalistes jeudi 6 septembre à Paris.

Pour cela, la France doit trouver un moyen de s'affranchir de la réglementation ITAR, surtout que les motivations américaines sont parfois purement mercantiles. "Nous avons été confrontés dans des échanges liés à des prospects à l'exportation, à des difficultés. Ces difficultés liées en apparence à des questionnements stratégiques sont en réalité des problèmes de concurrence commerciale. Il ne faut pas en être dupe", a expliqué Florence Parly.

Les industriels en première ligne

Pour réduire la dépendance française, la ministre compte sur les industriels tricolores. Selon elle, ils sont les premiers pénalisés par la réglementation ITAR. "Cela les concerne très directement. Si un programme ne s'exporte pas, c'est eux qui en assumeront les conséquences de premier rang". Pour réaliser la vente de Rafale et de missiles à l'Egypte, le fabricant MBDA va devoir réaliser des investissements en matière de recherche et de technologie pour fabriquer un composant analogue à celui qui avait été épinglé par le dispositif ITAR.

Exportabilité des grands programmes

Pour éviter d'avoir à réagir au coup par coup, l'hôtel de Brienne exige que les grands programmes d'armement comme le SCAF, le système de combat aérien du futur, prennent en compte cette contrainte dès leur lancement. "L'exportabilité d'un programme dès le lancement est un élément clé pour en assurer la viabilité économique. Il nous faut penser le plus en amont possible à la sécurisation de cette exportabilité", a rappelé la ministre.

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