La France veut lutter contre les abus liés aux "travailleurs détachés"
Alors que le sujet est débattu au niveau européen, la France a l'intention de renforcer l’arsenal législatif pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs en Europe.
La libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne provoque-t-elle du dumping social ? Le sujet est âprement discuté au niveau européen et national. Le statut de "travailleur détaché" est en cause : selon une directive de 1996, lorsqu’un citoyen travaille temporairement dans un autre pays européen, c’est le droit du pays d’accueil qui s’applique… mais les cotisations sociales sont dûes dans le pays d’origine. Pour Michel Sapin, pas de doute : "le contournement de ces règles s'accroît en France", notamment via "des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués", ce qui conduit à une forme de "dumping social".
Le Ministre du travail compte donc renforcer l’arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre ces abus. Il promet un renforcement des contrôles dans les entreprises, et, plus largement, entend "responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples".
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négociations au niveau européen
Mais c’est au niveau européen que la France a l’intention de peser. La directive de 1996 encadrant les travailleurs détachés est en effet en cours de révision. A la sortie du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a souligné que la France avait défendu "une position ferme" à Bruxelles sur ce dossier et n'accepterait pas "de compromis au rabais". Elle a relevé que l'instauration d'un salaire minimum en Allemagne était "un signal très positif dont nous espérons la concrétisation rapide".
Le sujet doit faire l'objet d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale le 2 décembre. Il sera au cœur de la réunion des ministres du Travail européens le 9 décembre.
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