Juridique \ \

La France va créer un délit d’intrusion sur les sites nucléaires

Afin de prévenir de futures intrusions de militants d’ONG sur des centrales nucléaires françaises, le Parlement va voter une loi qui pénalisera plus sévèrement ce type d’initiative.

Ludovic Dupin

30 Janvier 2015 \ 10h33

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Ludovic Dupin

30 Janvier 2015 \ 10h33

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La France va créer un délit d’intrusion sur les sites nucléaires

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Ce mercredi 28 janvier, les députés de la commission de la Défense ont validé le principe de création d’un délit d’intrusion sur un site nucléaire. Seuls les élus EELV s’y sont opposés. Un projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale, le 5 février prochain. Il prévoit de sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les intrusions sur des "installations civiles abritant des matières nucléaires".

Si l’intrusion est faite en groupe ou provoque des dégradations, la peine monterait à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Elle atteindrait même sept ans de prison et 100 000 euros d’amende si l’intrusion se fait sous la menace d’une arme. Pour l’heure, EDF ne peut que porter plainte pour "violation de domicile".

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Mesure anti-Greenpeace

Cette mesure n’est pas destinée à lutter contre une menace terroriste ou malveillante. Ce sont plutôt les organisations écologistes qui sont visées. Ces dernières années, en particulier depuis l’accident de Fukushima en mars 2011, des militants de Greenpeace sont parvenus à de multiples reprises à pénétrer sur des centrales d’EDF, voire à grimper sur le toit d’un bâtiment réacteur. A la suite de ces coups d’éclat, les auteurs des faits n’ont pas ou peu été condamnés.

Déjà en 2011, l’ex-PDG d’EDF, Henri Proglio, promettait de renforcer la défense de ses sites... mais avec peu d’effets visibles. Depuis plusieurs années, les opérateurs de sites nucléaires appellent à renforcer l’arsenal juridique. Sur un sujet proche, le survol de centrales par des drones, Michel Brière, directeur général adjoint en charge des questions de défense et de sécurité à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) assurait que la première couche de sécurité est "la criminalisation et la pénalisation".

Ludovic Dupin

3 Commentaires

La France va créer un délit d’intrusion sur les sites nucléaires

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stud38

30/01/2015 21h:40

Excellent. Cela va calmer ceux qui jouent à l'apprenti sorcier et ridiculisent nos services de Renseignement qui ne sont pas suffisamment pris au sérieux par les forces de l'ordre et même ces dernières qui n'ont pas l'autorisation de faire usage de la force.
Mais sans aller jusqu'à tirer à vue comme dans certains pays (tout du moins tant que la menace terroriste n'est pas avérée), pourquoi ne pas lâcher les chiens dès l'alerte ? Cela en calmerait plus d'un.
Enfin, EELV, par son refus de voter la loi, démontre clairement qu'il est partisan de ces manifestations illégales organisées par ses amis de Greenpeace, antinucléaires de naissance. Donc que ce parti contestataire et sectaire n'a rien à faire dans un Etat de droit.

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Pseudo.obligatoire

03/02/2015 14h:27

Apparemment, il n'y a toujours pas de solution pour stopper les drones qui survolent les centrales… en attendant peut-être pire (tir sur le transformateur).

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Ferris

14/06/2016 08h:53

Ce qui laisse songeur, c'est qu'aucune loi n'existaient auparavant... no comment

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