La France va créer un délit d’intrusion sur les sites nucléaires

Afin de prévenir de futures intrusions de militants d’ONG sur des centrales nucléaires françaises, le Parlement va voter une loi qui pénalisera plus sévèrement ce type d’initiative.

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La France va créer un délit d’intrusion sur les sites nucléaires

Ce mercredi 28 janvier, les députés de la commission de la Défense ont validé le principe de création d’un délit d’intrusion sur un site nucléaire. Seuls les élus EELV s’y sont opposés. Un projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale, le 5 février prochain. Il prévoit de sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les intrusions sur des "installations civiles abritant des matières nucléaires".

Si l’intrusion est faite en groupe ou provoque des dégradations, la peine monterait à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Elle atteindrait même sept ans de prison et 100 000 euros d’amende si l’intrusion se fait sous la menace d’une arme. Pour l’heure, EDF ne peut que porter plainte pour "violation de domicile".

Mesure anti-Greenpeace

Cette mesure n’est pas destinée à lutter contre une menace terroriste ou malveillante. Ce sont plutôt les organisations écologistes qui sont visées. Ces dernières années, en particulier depuis l’accident de Fukushima en mars 2011, des militants de Greenpeace sont parvenus à de multiples reprises à pénétrer sur des centrales d’EDF, voire à grimper sur le toit d’un bâtiment réacteur. A la suite de ces coups d’éclat, les auteurs des faits n’ont pas ou peu été condamnés.

Déjà en 2011, l’ex-PDG d’EDF, Henri Proglio, promettait de renforcer la défense de ses sites... mais avec peu d’effets visibles. Depuis plusieurs années, les opérateurs de sites nucléaires appellent à renforcer l’arsenal juridique. Sur un sujet proche, le survol de centrales par des drones, Michel Brière, directeur général adjoint en charge des questions de défense et de sécurité à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) assurait que la première couche de sécurité est "la criminalisation et la pénalisation".

Ludovic Dupin

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