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L'Usine Aéro

La France se veut toujours dans la course pour vendre le Rafale en Belgique

Aurélie M'Bida , , ,

Publié le

Jouant d'une nouvelle carte, juridique cette fois, Paris confirme la validité de son offre de gré à gré avec le gouvernement belge pour vendre l'avion de combat de Dassault.

La France se veut toujours dans la course pour vendre le Rafale en Belgique © © Dassault Aviation - K. Tokunaga

A chacun son arsenal juridique dans le cadre du remplacement des F-16 de l'armée belge. Alors que les candidats encore en lice sont invités à remettre leur meilleure offre à la Belgique mercredi 14 février, la France continue de faire cavalier seul. Une note juridique française confirme que la Belgique peut mener de front des discussions bilatérales au sujet de la proposition de "partenariat stratégique" de la France, et poursuivre l'appel d'offres classique, selon le journal L'Echo qui a pu prendre connaissance du document commandé par Paris. Cet avis prend l'exact contre-pied de deux autres avis juridiques sollicités par Bruxelles il y a plusieurs mois afin d'analyser la validité de l'offre française.

Plus spécifiquement, la note assure que le partenariat militaire et économique proposé par Florence Parly en décembre dernier, "ne présenterait pas de risque contentieux pour le royaume de Belgique", rapportent nos confrères de L'Echo. Pour les experts français, l'appel d'offres belge s'assimile à une procédure de gouvernement à gouvernement. Ainsi, il ne saurait être question pour les autres compétiteurs d’invoquer des critères tels que l’égalité de traitement des soumissionnaires, souligne la note. Ajoutant que la Belgique s’était prémunie contre toute hypothétique condamnation dont le fondement serait le non-respect du droit européen. La note française va même plus loin puisqu’elle évoque clairement la possibilité, pour le gouvernement belge, d’un abandon de la procédure lancée par le ministère de la Défense belge.  "Un pouvoir adjudicateur peut abandonner une procédure d’acquisition en la déclarant sans suite." Ce qui ouvrirait ainsi la voie "à un accord intergouvernemental de coopération avec la France", rapporte L'Echo.

F-35 et Typhoon Eurofighter encore en lice

En octobre dernier, les autorités belges estimaient ne pas avoir reçu d'offre dans les règles de la part de la France pour l'appel d'offres visant à remplacer ses avions de combat. La ministre française des Armées avait alors déjà évoqué une proposition directe de partenariat stratégique entre les deux pays sous la forme d'un accord intergouvernemental. Ce partenariat prévoyait outre la fourniture de l'avion de combat tricolore, une coopération opérationnelle et industrielle. Fin décembre, des documents, consultés par le quotidien belge De Tidj, ont évoqué 20 milliards d’euros de compensation si la Belgique achète des Rafale. Cette dernière proposition, concrète et chiffrée, de Dassault promet un retour sur investissement de 100% du prix d’achat, soit 20 milliards sur 20 ans, et plus de 5000 emplois créés.

La Belgique a lancé son appel d'offres au mois de mars 2017 en vue de remplacer sa flotte vieillissante de 34 avions de combats F16 pour un montant estimé à 3,6 milliards d'euros. Cette semaine, la procédure est entrée dans une phase déterminante. Mercredi 14 février, les candidats encore en lice sont en effet invités à déposer leur meilleure offre auprès de l’ACCaP (Air Combat Capability Program), qui gère au sein du ministère de la Défense le processus de sélection, affirme le quotidien Le Soir. Les Américains le feront pour le F-35. Les Britanniques le feront également pour le Typhoon Eurofighter, selon le journal belge.

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1 commentaire

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14/02/2018 - 18h14 -

Le fait trés important et que personne ne mentionne est que le F35 est un mono réacteur , et qu ' un pilote préfèrera toujours un biréacteur
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