La France remporte une victoire judiciaire contre Uber

LUXEMBOURG (Reuters) - La France avait le droit d'interdire l'application UberPop sans notifier au préalable le projet de loi à la Commission européenne, a estimé l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un avis publié mardi, infligeant une nouvelle défaite à l'entreprise Uber.
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La France remporte une victoire judiciaire contre Uber
La France avait le droit d'interdire l'application UberPop sans notifier au préalable le projet de loi à la Commission européenne, a estimé l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), infligeant une nouvelle défaite à l'entreprise Uber. /Photo d'archives/REUTERS/Tyrone Siu

"Les États membres peuvent interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle que UberPop sans devoir notifier au préalable le projet de loi à la Commission", a annoncé l'avocat général dans un communiqué.

L'entreprise américaine conteste devant l'instance relever du secteur des transports, ce que conteste l'avocat général, dont les avis sont en général suivis par la Cour.

Pour Uber, qui se présente comme une société de services numériques et non pas de transport, c'est un revers dans les nombreuses procédures judiciaires l'opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l'accusent de concurrence déloyale.

Cet avis fait écho à une première décision rendue le 11 mai par ce même avocat général, au sujet d'un litige entre la société californienne et l'Etat espagnol.

Le service UberPop est interdit en France depuis 2015.

Présenté comme un service de covoiturage, UberPop était dans les faits une offre payante de transport entre particuliers.

En juin 2016, Uber France avait été condamné à payer une amende de 800.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis pour avoir "incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduites à des condamnations".

L'entreprise avait fait l'objet d'une première condamnation en décembre 2015 pour "pratiques commerciales trompeuses" après avoir présenté UberPop comme du covoiturage.

Malgré l'interdiction d'UberPop, l'entreprise est toujours contestée par les chauffeurs de taxi qui voient en elle un concurrent déloyal.

Uber est dans la tourmente après la démission de son directeur général il y a une dizaine de jours. Travis Kalanick, co-fondateur de la start-up a dû laisser sa place en raison de ses méthodes de management et alors que l'entreprise n'est toujours pas rentable.

(Julia Fioretti, avec Cyril Camu pour le Service France, édité par Yves Clarisse)

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