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La France règlemente l’utilisation des drones civils dans l’espace aérien

Publié le

Cette réglementation était très attendue des experts et industriels du secteur.

La France règlemente l’utilisation des drones civils dans l’espace aérien © Northrop Grumman

Deux arrêtés du ministère des Transports sont parus jeudi 10 mai au Journal officiel. Ils définissent "la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord" et les conditions d'utilisation de l'espace aérien par ces drones.

Jusque-là interdite, l’utilisation des drones est donc désormais autorisée. Mais elle reste très restrictive. Notamment, tous les pilotes de drones doivent suivre une formation. Et le seul scénario d'utilisation qui n'exige pas d'autorisation préalable requiert que l'engin évolue en dehors des zones peuplées et qu'il ne s'éloigne pas de plus de 100 mètres du pilote qui doit pouvoir à tout moment le suivre à l'oeil nu.

Cette règlementation permet aux entreprises de la défense de commercialiser des modèles qui sont déjà utilisés par les militaires.
Mais "désormais, il y a un cadre réglementaire qui définit précisément ce qu'il est autorisé de faire voler, comment il faut le faire voler. Avant il y avait une sorte de vide juridique", explique Claude Le Tallec, expert en aviation automatisée à l'Onera, le centre français de recherche aérospatiale.

De nombreuses utilisations de drones civils sont envisagées, comme la surveillance des incendies, des inondations, ou la recherche de personnes ensevelies dans les avalanches.
 

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