International

La France refuse de signer le traité sur la régulation d’internet

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La France fait partie des 55 pays qui ont refusé de signer le traité final de la conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT), qui s'est déroulé du 3 au 14 décembre 2012, à Dubaï. En cause : une tentative de la part d'états comme la Chine et la Russie de contrôler les contenus des échanges sur internet. Une position qui va, pour la France et la plupart des pays européens, à l'encontre de la liberté intrinsèque au web.

La France refuse de signer le traité sur la régulation d’internet © D.R.

C'était l'objectif principal de la conférence mondiale sur les télécommunications internationales (WCIT) qui se tenait à Dubaï, du 3 au 14 décembre : réformer le règlement international des télécommunications (RTI). Une mise à jour plus que nécessaire, ce texte a été ratifié en 1988. Mais une mise à jour qui avait suscité de vives inquiétudes concernant la liberté du net et une possible intervention des Etats.

Face à ces craintes, sur les 193 pays présents, 55 Etats - dont la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni - n'ont pas souhaité signer le traité final proposé à l'issue de la conférence.

Parmi les signataires de l'accord, on trouve notamment la Chine et la Russie. Ces deux Etats avaient soutenus la proposition des Emirats Arabes Unis visant à accroître le contrôle de l'Union internationale des Télécoms (UIT ou ITU en anglais), l'organisme de l'ONU chargée des technologies de l'information et de la communication, et donc à donner aux Etats une capacité à agir sur le fonctionnement d'internet.

"La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a pas pu se rallier au texte adopté par la Conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens", a indiqué la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin.

La ministre a toutefois souligné que "la gouvernance de l'Internet est perfectible" et qu'à ce titre, il est nécessaire de "travailler à ce qu'elle soit véritablement internationale et inclusive". Le prochain sommet visant à réformer le RIT se tiendra en 2014 en Corée du Sud.

Julien Bonnet

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