La France reconstitue aux forceps son stock de quotas de CO2

Dans le cadre du projet de loi de finances 2012, le conseil des ministres examine ce 28 septembre une nouvelle taxe destinée à une partie des industriels soumis au système européen d’échange de quotas de CO2. Décryptage.

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La France reconstitue aux forceps son stock de quotas de CO2

La mesure, prévue pour n’être appliquée qu’en 2012, vise à prélever entre 0,08 et 0,12% du chiffre d’affaires (hors taxe) des entreprises émettant plus de 60 000 tonnes d’équivalent CO2 par an. Parmi les 400 entreprises concernées figurent essentiellement des énergéticiens mais aussi des chimistes, des sidérurgistes, des industriels de l’agroalimentaire et de l’automobile.

L’Etat a ainsi prévu de collecter 223 millions d’euros afin de financer le rachat de quotas gratuits qui doivent être distribués aux nouveaux entrants jusqu’à fin 2012. Pour rappel, les industriels reçoivent des quotas gratuits qui ne deviendront payants qu’à partir de 2013.

Actuellement, il n’y a en effet plus un quota à attribuer aux industriels souhaitant implanter une installation en France ou en agrandir une. Comment en est-on arrivé là ? Mauvaise gestion ou décision assumée, la France s’est en tout cas retrouvée dans une impasse.

"En 2006 et 2007, les industriels ont estimé que l’allocation de quotas était insuffisante par rapport à leurs émissions réelles. Ils ont fait pression pour bénéficier, sur la période 2008-2012, de plus de quotas gratuits pour leurs installations existantes. La France a donc vidé ses réserves mais elle s’est engagée à les reconstituer dans un deuxième temps", avance Isabelle Curien, analyste marché carbone à la Deutsche Bank.

Echec depuis trois ans

Se refusant à accentuer le déficit public, l’Etat a choisi de se retourner vers les industriels pour financer la reconstitution du stock. Seulement, toutes ses tentatives ont échoué depuis trois ans.

La première consistait à prélever des quotas alloués aux énergéticiens, qui représentent aujourd’hui l’essentiel des nouveaux entrants (et les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre). Un projet aussitôt retoqué par la Commission européenne au nom du caractère discriminatoire de la mesure.

La seconde tentative visait à faire payer aux industriels une partie de leurs quotas gratuits. Là encore, le projet avait vite tourné court. Contraire aux règles de l’Europe, il modifiait les règles du jeu en cours de route.

La taxe prévue dans le projet de loi de finances de 2012 se présente donc comme la tentative de la dernière chance. Et il y a urgence. "Les nouveaux entrants n’ont pas reçu de quotas cette année alors qu’ils ont été alloués en février 2011 pour les installations existantes. Ceci pose un problème de compétitivité évident", poursuit Isabelle Curien.

Sur les 660 millions de quotas attribués en France dans le cadre du plan national d'allocation de quotas d'émission de CO2 pour la période 2008-2012 (PNAQ 2), la réserve pour les nouveaux entrants est évaluée à 15 millions de quotas.

Le système européen d'échange de quotas de CO2
- 1997 : Signature du Protocole de Kyoto. 38 pays développés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % sur la période2008-2012 (par rapport à 1990).
- 2003 : Mise en place du système européen d'échange de quotas de CO2. Il couvre 11 000 installations industrielles des secteurs les plus polluants (énergie, ciment, acier, verre, papier).
- 2005-2007 : Phase test du marché européen. Les États membres allouent gratuitement 6,8 milliards de quotas.
- 2008-2012 : Deuxième phase du marché européen. 6,3 milliards de quotas sont alloués.
- 2013-2020 : Troisième phase du marché européen. Les quotas ne seront plus gratuits : 80 % seront mis aux enchères en 2020.

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