La France envisage de soutenir les consommateurs gazo-intensifs

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Le statut de consommateurs gazo-intensifs est en passe d'être reconnu en France. Le Sénat a approuvé fin mai un amendement proposé par le gouvernement à un projet de loi visant à transposer les règles européennes en matière de développement durable, et permet de définir ces consommateurs comme « entreprises qui utilisent le gaz comme matière première ou source d'énergie et dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale ». L'amendement projette de permettre aux industriels concernés de bénéficier de conditions d'accès particulières aux réseaux gaziers et d'éventuelles mesures fiscales, en fonction de critères, comme l'exposition à la concurrence internationale ou la part du gaz dans la valeur ajoutée, afin de protéger ou de soutenir leur compétitivité. Cet amendement découle de deux constats faits par le gouvernement. En premier lieu en raison des écarts de prix du gaz entre les réseaux Nord et Sud en France. « La congestion des capacités Nord-Sud, compte tenu des volumes exportés vers l'Espagne et d'une baisse significative des importations de GNL à Fos et Montoir, entraîne pour les industriels du Sud un surcoût quasi-permanent par rapport à leurs homologues du nord de la France », explique à ce sujet l'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden), soulignant que cette situation dure depuis plus d'un an. Le second constat du gouvernement est la révolution des gaz de schistes aux États-Unis, qui a permis au prix du gaz d'être trois fois moins cher qu'en Europe. Avec pour résultat des « arbitrages de production qui se font à l'avantage des États-Unis » où « des investissements considérables sont en cours », note aussi l'Uniden, qui n'a pas manqué de saluer l'approbation de cet amendement.

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