La France demande à toutes les compagnies aériennes de lui transmettre les données personnelles des passagers

Depuis le 21 septembre, et sans attendre une directive européenne, pour identifier l’arrivée sur le territoire d’éventuels suspects, la France demande aux compagnies aériennes de lui transmettre les données personnelles des passagers recueillies au moment de la réservation et de l’embarquement. En phase de démarrage, et limité aux vols extra-communautaires, le système sera généralisé en 2017 à tous les vols décollant ou arrivant en France, avec une capacité de suivi de 200 millions de passagers.

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Crédits mrhayata-Flickr-C.C

Dans son discours devant le congrès réuni à Versailles ce lundi 16 novembre, François Hollande en a fait une de ses priorités pour accroître la sécurité du pays : l’adoption de la directive européenne dite API/PNR (Advanced Passenger Information-Passenger Name Record) d’ici la fin de l’année ou le début 2016.

Cette directive impose aux Etats de récolter, traiter et stocker temporairement les données personnelles des passagers du transport aérien en vue d’identifier en amont des individus suspects. Un fichier PNR compte environ 230 entrées : nom, prénom, escale, mode de paiement, poids des bagages… "Ces données permettent de faire du ciblage aérien. Elles peuvent être très intéressantes pour les services de renseignement ou des douanes pour lutter contre le terrorisme, la fraude et les grands trafics internationaux (…) Avec les attentats de vendredi dernier, il y a une urgence opérationnelle encore plus forte à mettre en place ce type de systèmes", explique Julien Coudray, chargé de mission PNR pour la Douane, venu au salon Milipol pour présenter le système mis en place par les autorités françaises.

UNe montée en puissance progressive

Dans ce domaine, la France a son propre calendrier . "La France n’a pas attendu l’adoption de la directive au niveau européen. Elle a décidé de lancer son propre système. Le cadre juridique oblige déjà les compagnies aériennes, les tour-opérateurs et les opérateurs de vols charters à transmettre leurs données relatives aux passagers. C’est inexorable au niveau national. Le train est lancé", relate Julien Coudray.

"Ce service est actif depuis le 21 septembre dernier. Sa montée en puissance sera progressive. Seules quelques compagnies pilotes aujourd’hui, dont Air France nous transmettent leurs données. Mais à terme tous les vols en décollant ou atterrissant sur le sol national seront concernés. Ce seront alors 230 compagnies qui seront dans le champ PNR", note le responsable de la douane.

La base de données a été dimensionnée pour traiter les informations d’environ 200 millions de passagers. Dans un premier temps, le système va uniquement prendre en charge les vols extra-communautaires ainsi que ceux des collectivités et départements d’Outre-mer. Il faudra attendre 2017 pour que le système puisse traiter également les vols intra-communautaires. Ni les vols d’affaires ni les vols militaires ne sont concernés.

Ciblage de précision

Qui seront les utilisateurs de cette gigantesque base de données ? La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour le ministère des Transports, le service des douanes pour le ministère de l'Economie et des finances, les Directions générales de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que la Direction générale de la sécurité intérieure pour le ministère de l'intérieur, et la DGSE pour le ministère de la Défense.

Le système sera exploitable de différentes manières. Il permettra de faire du ciblage de précision : le traitement et le rapprochement des données AP/PNR permettent alors de remonter le nom d'un individu totalement inconnu des différents services mais qui présente un profil suspect.

Il peut également faire du ciblage personnalisé : le système remonte des résultats après une requête spécifiant une information sur un individu (nom, adresse email, agence de voyage...). Les données PNR pourront être également criblées, c'est à dire comparées avec les données d'autres fichier comme le fichier FPR, le Fichier des personnes recherchées. C'est notamment dans ce fichier où sont enregistrées les personnes fichées S, soupçonnées de menacer la sécurité nationale.

Trente pays concernés

La France n’est pas pionner dans le domaine de la constitution d'un système de traitement des données des passagers. Aujourd’hui neuf pays collectent déjà les données API/PNR et une trentaine ont pour projet de le faire. Pour mettre en place ce système, la France a bénéficié d’une aide de 17 millions d’euros de la part de l’Union européenne. 13 autres pays européens ont également bénéficié d’une aide financière européenne.

Hassan Meddah

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