La France bâcle la vente de médicaments sur Internet

Pour ne pas être en infraction avec le droit européen, le ministère de la Santé français a discrètement rédigé fin décembre 2012 un texte autorisant la vente de médicaments sur Internet. Très restrictif, il vide en partie la directive européenne de sa substance. Et ne convient à personne.

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La France bâcle la vente de médicaments sur Internet

Le 19 décembre 2012, c’est dans la plus grande discrétion que le ministère de la Santé a rédigé une ordonnance autorisant la vente de médicaments en ligne à partir du 31 décembre. Dans les jours suivants, il n’était d’ailleurs pas dans la capacité de répondre aux questions de l’Usine Nouvelle à ce sujet. La raison ? Le ministère s’est vu contraint de rédiger ce texte sous la contrainte d’une directive européenne, dont le délai de transposition était imminent. En la rédigeant rapidement et en catimini, il semble malheureusement l’avoir vidé de sa substance.

Pharmaciens comme industriels regrettent de ne pas avoir été associés à la rédaction du texte. "Nous avons été un peu gênés d’avoir été mis devant le fait accompli, déplore Daphné Lecomte?Somaggio, déléguée générale de l’Afipa, l’Association des industriels de l’automédication, ces médicaments vendus sans prescription. Nous pensionsqu’il y aurait une sorte de concertation qui aurait permis d’intégrer des dispositions s’assurant que le conseil du pharmacien soit bien respecté. Beaucoup de petites questions restent en suspens."

Les produits derrière les comptoirs oubliés

Car le texte français est beaucoup plus restrictif que la directive européenne. Cette dernière s’étend à tous les médicaments sans prescription et autorise les pharmacies européennes – et pas seulement nationales – disposant d’une officine à assurer la vente sur internet. Tandis qu’en France, seuls les médicaments vendus en accès direct en pharmacie sont concernés. Les médicaments stockés derrière le comptoir sont donc exclus, alors même qu’ils ne sont pas soumis à prescription médicale.

C’est l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) qui définit et met régulièrement à jour la liste des médicaments vendus en accès direct. "Si les industriels veulent profiter de cette ordonnance, ils vont devoir étendre le champ des médicaments en accès direct en faisant la demande auprès de l’ANSM, explique Raphaël Dalmas, avocat associé du cabinet Astura, qui conseille les industriels. Ce qu’ils semblaient déjà faire plutôt bien." Exemple, l’anti-inflammatoire Nurofen, autorisé en libre accès en 2008. Une mesure qui avait suscité de vives réactions chez les pharmaciens, à cause des nombreuses contre-indications de ce produit. "Mais il y aura toujours le rôle de garde-fou des pharmaciens, qui auront la liberté de ne pas mettre en ligne certains médicaments qu’ils considèreraient inadaptés", relativise l’avocat.

Pas d’explosion des ventes prévue

A cause de cette liste de produits restreints, les laboratoires pharmaceutiques ne s’attendent pas à une explosion de leurs ventes. "C’est assez difficile à prévoir et nous sommes assez dubitatifs sur le fait qu’elle va permettre de développer le marché, estime Daphné Lecomte?Somaggio, déléguée générale de l’Afipa. Cela n’a pas été le cas dans les pays européens où cette vente a été autorisée. Et il est assez difficile pour un patient de prévoir quand il va avoir un rhume, ou d’attendre 48 heures avant de se faire livrer son traitement alors qu’il s’agit généralement d’une situation d’urgence. Il n’y a que quelques créneaux pour lequel cela pourra fonctionner, comme les traitements de pathologies récurrentes."

Selon elle, la vente en ligne ne devrait donc pas fonctionner pour tous les médicaments de la liste en libre accès. Elle comprend notamment des antalgiques (paracétamol, aspirine), des anti-inflammatoires (ibuprofène), des antiacides (hydroxyde de magnésium), des antiseptiques (chlorhexidine), des produits antitabac (nicotine) ou encore des expectorants (carbocistéine).

"Pour les laboratoires, ces différences de législation entre pays sont un facteur de complexité pour leurs ventes, leurs réseaux de distribution et l’innovation, estime Raphaël Dalmas. L’objectif de la directive européenne était d’harmoniser un cadre plus simple. Des pays semblent avoir joué le jeu, comme la Belgique ou l’Allemagne. Mais la France a transposé de manière très restrictive, voire avec des dispositions complètement contraires."

Gaëlle Fleitour

Les laboratoires français surfent sur l’automédication


C’était avant l’autorisation de la vente en ligne. Avec 2,2 milliards d’euros de ventes, le marché de l’automédication a réalisé une progression de 3,2% en 2012, selon les chiffres dévoilés le 23 janvier par l’Afipa. Alors que le marché du médicament de prescription (remboursable ou non) affiche une baisse de 2,4% avec 26,6 milliards d’euros de ventes. En France, le marché de l’automédication est très concentré : il est détenu à 58% par dix laboratoires. Parmi eux, quatre sont français. Sanofi est largement en tête, suivi du spécialiste de l’homéopathie Boiron, tandis que Pierre Fabre figure en 6e position. A la huitième place figure Cooper (ex Coopération Pharmaceutique Française), un laboratoire qui commercialise plus de 4500 références, qu'il fabrique ou contrôle.

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