La fiscalité française rend la France peu attractive, selon l’industrie du médicament

Alors que les débats font rage sur la taxation des entreprises en France, le syndicat de l’industrie du médicament a fait ses calculs : la France demeure dernière du classement des sept grands pays européens en termes d’attractivité fiscale.

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La fiscalité française rend la France peu attractive, selon l’industrie du médicament

"Fiscalité des entreprises du médicament : La France accroît son décrochage avec les autres pays européens", dénonce ce jeudi 31 octobre le syndicat de l’industrie pharmaceutique (Leem). A l’appui, une étude réalisée par le cabinet Landwell en 2013, selon laquelle la France demeure dernière du classement des sept grands pays européens en termes d’attractivité fiscale. Problème, dans le même temps, nos grands compétiteurs (Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Espagne et Irlande) consolident leur position, souligne l’étude. Comme le Royaume-Uni, grâce à une fiscalité incitative pour les revenus provenant de brevets et à la baisse générale du taux d’imposition. Même si, sans surprise, le pays le plus attractif reste l’Irlande, suivi de la Suisse.

Lire aussi l'interview de Philippe Lamoureux, directeur général du syndicat de l’industrie pharmaceutique (Leem).

60 points d’écart avec l’Irlande

Comme en 2012, le taux d’impôt global "le plus élevé reste systématiquement celui applicable en France, quels que soient les cas de figure et le profil retenus", souligne le Leem. Selon l’étude, sur les 18 hypothèses de calcul des taux d’impôts étrangers, tous sont inférieurs aux taux français. Et même, dans plus de la moitié des cas, inférieurs d’au moins dix points.

Quant au taux global (impôts + charges sociales + participation des salariés), l’écart minimal entre la France et les autres pays est de 9 points, et peut aller jusqu’à plus de 60 points. Si les entités de distribution et de fabrication-distribution sont les plus pénalisées en France, le taux d’imposition de "l’entité Entrepreneur" est légèrement plus réduit, grâce au régime fiscal français applicable aux redevances de brevets. Ouf !

L’Espagne, pays le plus touché par les impôts sectoriels

Quant aux taxes sectorielles pesant sur l’industrie du médicament, le France en compte une dizaine, contre trois en Espagne et en Italie, une en Allemagne, ou même aucune au Royaume-Uni, Suisse et Irlande. Mais c’est néanmoins en Espagne que le poids des taxes sectorielles par rapport au taux d’imposition global est le plus élevé.

Une fiscalité qui pèse sur les investissements industriels

A l’heure où la compétition est de plus en plus forte en Europe pour accueillir notamment les nouveaux médicaments à fabriquer, la France peine à rester compétitive, rappelait récemment le cabinet Roland Berger. Notre pays ne produira ainsi que 4 des 53 molécules enregistrées par l’Europe en 2012-2013 ! "Des mesures incitatives comme le Crédit d’impôt recherche sont appréciées, mais elles ne pourront durablement compenser les effets négatifs d’une fiscalité en décalage flagrant avec celle de nos proches voisins, estime Patrick Errard, président du Leem. Dans un contexte économique déjà très dégradé pour nos entreprises, avec une récession historique de notre chiffre d’affaires en France, il est urgent d’engager enfin un chantier d’allègement et de simplification de la fiscalité." Un appel, alors que le Parlement débat actuellement du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Qui, encore une fois, prévoit de faire peser l’essentiel des économies sur l’industrie du médicament

Gaëlle Fleitour

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