La fin des quotas gratuits, le dilemme de la future taxe carbone européenne

La fin des quotas gratuits est l'une des questions clés pour rendre le futur mécanisme d'ajustement carbone européen compatible avec les règles de l'OMC. La question divise les Etats membres de l'Union européenne et les industriels.

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La fin des quotas gratuits, le dilemme de la future taxe carbone européenne
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières devrait s'appliquer à l'acier et au ciment en 2023.

Il faut parfois savoir se montrer patient. La France plaidait depuis 2006 pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Quinze ans après, elle est proche d’obtenir gain de cause. La Commission européenne doit publier en juin sa proposition législative pour mettre sur pied début 2023 un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Début mars, le parlement européen s’est déjà prononcé à une large majorité en faveur d’un mécanisme d’ajustement. "Il y a un consensus minimal des 27 Etats membres sur l’objectif, même si la position n’est pas encore tout à fait mûre sur le plan technique", pointe-t-on dans un ministère à Paris. La France entend pousser sa vision du dispositif bientôt en discussion. Le sujet devrait s’imposer comme l’un des sujets clés de la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022. C'est pour préparer le terrain que Bercy organise une conférence ce 23 mars, avec pas moins de trois ministres: Bruno Le Maire à l'Economie, Jean-Yves Le Drian à l'Europe et aux affaires étrangères et Barbara Pompili à la Transition écologique.

L'acier et le ciment, premiers secteurs concernés [...]

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