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L'Usine de l'Energie

[Avis d'expert] La fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en question

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Publié le

La loi de décembre 2017 mettant fin à la production de pétrole, de gaz et de charbon en France d’ici à 2040 est source d’insécurité juridique.

[Avis d'expert] La fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en question © SERGEI KARPUKHIN

Publiée au journal officiel du 31 décembre 2017 sans le vote final du Sénat, la loi du 30 décembre 2017 met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire français. Elle a pour principal objet l’arrêt de la délivrance, par l’État, des titres miniers autorisant la recherche de charbon et d’hydrocarbures, pétrole et gaz, mais aussi, d’ici au 1er janvier 2040, leur production sur terre et en mer. Elle a été présentée par le gouvernement comme visant à répondre aux objectifs de limitation du réchauffement climatique prévus par l’accord de Paris sur le climat.

La production d’hydrocarbures en France représente environ 1 % de la consommation nationale et est localisée dans les bassins parisien et aquitain ainsi que dans l’Est. Des campagnes de recherche ont également été engagées depuis le début des années 2000, notamment au large de la Guyane. En interdisant la délivrance de tout nouveau permis de recherche, la loi limite les possibilités de[…]

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