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La filière REP Bâtiment enfin en ordre de marche

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La filière REP des matériaux du bâtiment tient enfin le cahier des charges de ses éco-organismes

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Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des produits et matériaux du bâtiment ne dispose toujours pas d’éco-organismes. Un projet d’arrêté préfigurant le futur cahier des charges est soumis à une consultation publique.

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Franck Stassi

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La filière REP des matériaux du bâtiment tient enfin le cahier des charges de ses éco-organismes
© Franck Stassi
La collecte et la valorisation des déchets du bâtiment s'organise - lentement mais sûrement - en France.

Après la publication d’un avant-projet en décembre dernier, le Projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux du bâtiment (REP PMCB) est soumis à une consultation publique par le ministère de la Transition écologique, du 25 avril au 12 mai. Un texte attendu de longue date, puisque cette filière REP ne dispose toujours pas de ses éco-organismes, malgré son entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Et que la procédure d’agrément des éco-organismes n'est pas encore lancée.

[...]

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