La filiale Fret SNCF scindée en deux entreprises fin 2024
Selon nos informations, la disparition de Fret SNCF au profit de deux nouvelles entreprises devrait bien avoir lieu le 31 décembre 2024. Une décision imposée par Bruxelles, qui va à l’encontre des objectifs de doublement de la part du ferroviaire dans le transport de marchandises.
Alors que l’Europe et la France se sont engagées à doubler les parts du ferroviaire dans le transport de marchandises, Bruxelles remet en cause l’existence de Fret SNCF. En janvier, la Commission a ouvert une enquête approfondie à propos des aides accordées à cette filiale, jugées non conformes aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. Elle s'intéresse plus particulièrement à l'une des mesures de la dernière réforme du ferroviaire mise en application au 1er janvier 2020, qui consistait à loger la dette de 5,3 milliards d’euros accumulée par la branche dédiée au transport de fret dans la dette de la holding du groupe SNCF. Pourquoi avoir attendu si longtemps ? L’Europe voulait enquêter dès 2020, mais avance l’argument de la Covid-21 pour justifier ce décalage. Certains observateurs se demandent aussi pourquoi l’Etat français ne s’est pas douté qu’un tel tour de passe-passe ne serait pas validé par l’Autorité de la concurrence, réputée particulièrement tatillonne.
Un scénario déjà acté
[...]Cet article est réservé à nos abonnés L'Usine Nouvelle
Soutenez un journalisme d'expertise.
![[Chronique] La vraie-fausse suppression des vols intérieurs de courte durée](/mediatheque/4/6/5/000909564_256x170_c.jpg)
