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La facture de l'amiante sera très lourde

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Par ses arrêts du 28 février, la Cour de cassation facilite la condamnation des entreprises pour faute inexcusable dans les affaires d'amiante. Elle ouvre la voie à une indemnisation plus large des victimes, et alourdit considérablement la facture pour les industriels.
Dans son numéro qui paraît le 7 mars, L'Usine Nouvelle (n°2815) analyse les conséquences de cette nouvelle donne pour les entreprises, dont voici les principaux éléments.
Les indemnités accordées par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (entre 38 000 à 150 000 euros dans les cas de cancer) sont bien supérieures à celles prévues par le système forfaitaire en vigueur depuis 1898. Et le nombre de victimes ne cesse d'augmenter (3053 nouveaux cas de maladies professionnelles liées à l'amiante recensés par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) sur la seule année 1999).
Les entreprises directement impliquées risquent de devoir rembourser les indemnités versées jusqu'à présent par la Cnam. Quant aux autres, elles vont voir augmenter leurs cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles » (AT-MP), pour financer les majorations de rente et les indemnités forfaitaires, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - qui doit assurer la réparation du préjudice quelle que soit son origine -, ainsi que les préretraites amiante, qui pourraient concerner 15 000 personnes fin 2002.
Une situation qui devrait inciter tous les acteurs, entreprises et Pouvoirs publics en tête, à repenser l'ensemble du fonctionnement de la branche AT-MP de la Sécurité sociale.

Pierre-Yves Deheunynck

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