LA DISPENSE DU PRéAVIS AUTORISE A TRAVAILLER

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LA DISPENSE DU PRéAVIS AUTORISE A TRAVAILLER

Un salarié qui quitte son entreprise peut, s'il est dispensé de préavis, entrer chez un concurrent. Un salarié démissionne et son employeur le dispense de préavis de trois mois. Deux mois après, ce salarié entre chez un concurrent. Bien que son contrat n'ait pas comporté de clause de non-concurrence, l'employeur estime qu'il s'agit d'une faute lourde. Il lui réclame des dommages-intérêts. Il est débouté. A juste titre, dit la Cour de cassation, car le salarié qui n'exerce plus ses fonctions dans l'entreprise peut, pendant la durée du délai-congé, occuper un autre emploi. (Cass. soc., 19 janv. 1994).

USINE NOUVELLE - N°2449 -

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