La discrimination positive pour les JEI possible en France

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C'est le comité Richelieu qui l'écrit dans un rapport. Il est possible de mettre rapidement en place des mécanismes favorisant l'accès aux marchés publics français pour les jeunes entreprises innovantes, sans attendre que les négociations au niveau européen et auprès de l'Organisation mondial du commerce (OMC) aboutissent pour mettre en place un mécanisme de discrimination positive plus large, comme il en existe un aux Etats-Unis (Small business Act).
Dans un rapport remis début janvier à Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, Le Comité Richelieu a présenté sept recommandations à inscrire dans le code des marché public : réserver une part des marchés de sous-traitance aux PME innovantes, faire de cette part un critère de choix des offres, donner priorité aux PME sur les petits marchés publics et de R&D, leur réserver une part des petits marchés publics de certains grands acheteur, auxquels il serait donner un objectif pour faire augmenter cette part.
L'objectif étant bine sûr de favoriser la croissance de ces acteurs et leur donner les mêmes armes d'accès aux marchés que leurs homologues américains.
Alain Dutreil a présenté officiellement ce rapport le 14 mars, à l'occasion d'une visite de la jeune entreprise innovante Climpact, spécialisée dans les prévisions climatiques aux services de l'industrie. Reste à attendre que ces recommandations soient appliquées.

A.B.

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