La directive européenne sur l'emballage enfin adoptée

Véritable serpent de mer européen, la directive emballage sort enfin la tête de l'eau. Après quatre ans de négociations, le texte sera adopté avant la fin de l'année. Et applicable dans dix-huit mois.

Partager

Victoire à l'usure! Après quatre ans de palabres et cinq projets différents, la directive communautaire sur les déchets d'emballages verra le jour avant la fin de l'année! La Commission et le Conseil à Bruxelles, le Parlement à Strasbourg, les douze pays membres, les lobbies verts ou industriels ont maintenant hâte d'en finir. Même l'Allemagne, opposée au projet final, qu'elle juge édulcoré, est résignée. "Elle y trouve aussi un moyen de revenir en arrière sans remettre en cause officiellement sa législation draconienne", relève un expert.Il est vrai que le sort des déchets d'emballages est absent des derniers rounds de négociations. Le projet de directive inaugure en effet le principe de codécision instauré par le traité de Maastricht pour les directives d'harmonisation, qui associe désormais le Conseil et le Parlement dans la décision finale. "Chacun essaie de marquer au mieux son territoire", relève un observateur.Le 8novembre, un comité de conciliation qui regroupe des représentants des deux instances s'est entendu sur un projet commun. Un accord qui sera confirmé au plus tard dans six semaines par une décision du Conseil et par un vote du Parlement. Restera alors à faire entrer la directive dans le droit national, soit au mieux dans dix-huit mois.Cinq ans après l'adoption du texte, soit au plus tôt en 2001, les déchets d'emballages devront afficher un taux de valorisation global compris entre 50% et 65% en poids, tous matériaux confondus, dont 25% à 45% obtenus par recyclage, avec un taux minimal de 15% par matériau. Cinq ans plus tard, les seuils seront révisés. A la hausse.Le projet de directive refuse en effet toute hiérarchisation entre les modes de valorisation (réemploi, recyclage matière et valorisation énergétique) et pose le principe de l'égalité entre les matériaux. Aux analyses de cycle de vie de départager les modes de traitement et les matériaux.Avec le système de "fourchettes" retenu, le projet de directive satisfait tous les Etats de l'Union européenne: les pays en retrait, comme la Grèce, capables d'atteindre les seuils minimaux, et les pays plus avancés, qui pourront conserver leurs objectifs ambitieux en matière de recyclage, à condition, toutefois, d'apporter la preuve qu'ils disposent des capacités de traitement nécessaires sur leur sol. Fini, donc, les exportations de déchets, prisées par l'Allemagne, mais source de graves perturbations dans le marché du recyclage! Au-delà de la protection de l'environnement, la directive veut garantir la libre circulation des produits au sein de l'Union européenne en désamorçant les politiques nationales qui masquent, par leurs objectifs élevés de valorisation, une entrave aux échanges et à la libre concurrence. Les dérives protectionnistes seront bannies. Le Danemark ne pourra plus autoriser sur son sol les seuls contenants reremplissables, alors que le brasseur national Carlsberg exporte dans le monde entier ses produits dans des boîtes en aluminium! Exercice similaire pour l'Allemagne. En privilégiant les contenants réutilisables, la loi, outre-Rhin, favorise les brasseries locales, au détriment des brasseurs étrangers, obligés de récupérer les bouteilles vides et de les rapatrier sur leur sol. Voeux pieux?





USINE NOUVELLE N°2479

Partager

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS