La directive biocide enfin transposée

L'Europe a précipité les choses. La directive biocide doit très bientôt être transposée dans le droit français. Un véritable prélude aux effets du " Livre blanc ".

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La directive biocide enfin transposée

Deux mois après la parution du " Livre blanc " européen, qui propose d'évaluer l'impact toxicologique et environnemental de toutes les substances chimiques existantes, la France, tancée fin février dans une lettre d'avertissement de la Commission européenne, se dé- cide enfin à rattraper son retard. Une ordonnance présentée le 11 avril dernier en Conseil des ministres par Dominique Voynet propose donc de transposer six directives portant sur l'environnement, dont la directive biocide du 16 février 1998. 2 000 substances sont à réévaluer Cette directive, à laquelle se préparent depuis déjà trois ans les industriels, vise à réduire les risques environnementaux, liés aux biocides, des substances actives qui détruisent, repoussent ou neutralisent les organismes nuisibles. En clair, les désinfectants, traitements du bois, produits antimoisissures et insecticides sont concernés. Soit, en France, 2 000 substances à réévaluer. Un travail de titan, qui devrait prendre dix ans en- viron ! Mais qui pourrait être allégé grâce à un règlement européen publié en septembre dernier, qui prévoit la déclaration et la notification de ces substances par les producteurs et les importateurs avant mars 2002. Le ministère de l'Environnement estime à 400 les produits qui figureront sur la liste définitive, car les industriels ne soutiendront pas les substances le plus délicates. Une étape avant des mesures plus générales Quant aux biocides commercialisés après le 14 mai 2000, ils devront faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), inspirée des procédures existant déjà pour les produits phytosanitaires. " On devrait ainsi voir apparaître seulement une ou deux nouvelles substances actives par an ", estime-t-on au ministère de l'Environnement. " Une vision optimiste ! Car les chimistes vont plutôt rivaliser d'imagination pour mettre au point de nouveaux et nombreux produits qui répondront aux nouvelles AMM ", observe Eric Recchia, président du directoire de Degussa France. Pour lui, la transcription de cette directive est loin d'être une surprise. " Tous les produits chimiques qui présentent des interactions avec l'environnement et les organismes vivants seront, à très court terme, concernés par de telles mesures, es- time-t-il. La réglementation biocide n'est qu'une étape sur la réévaluation des produits chimiques préconisée dans le "Livre blanc". "

Virginie Lepetit


Tous les produits chimiques sont concernés La même ordonnance transpose également la directive sur les produits chimiques du 30 avril 1992. Des sanctions administratives, plus faciles à appliquer, doivent s'ajouter aux sanctions pénales en cas de non-respect des textes communautaires. Le champ d'application des contrôles, lui, n'est plus limité aux seuls produits dangereux : les équipements (comme les réfrigérateurs contenant des CFC) et tous les produits chimiques existants peuvent donc faire l'objet d'une mesure de risque.

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