La difficile adoption du crédit d’impôt compétitivité

Le  débat autour du projet de loi de finances rectificative pour 2012 se poursuit toute cette semaine, après l’échec du texte au Sénat. L’Assemblée nationale aura le dernier mot, jeudi 20 décembre

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La difficile adoption du crédit d’impôt compétitivité

L’échec était attendu mais il fait malgré tout désordre. Après le rejet du projet de loi de finances rectificative 2012 par le Sénat samedi 15 décembre, la commission mixte paritaire qui doit trouver un compromis entre les positions du Sénat et de l’Assemblée nationale a échoué lundi 17 décembre après-midi.

Le projet de loi, dont la mesure phare est la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) revient donc dès cette semaine devant les deux chambres, le 18 et le 19 décembre. C’est l’Assemblée nationale qui aura ensuite le dernier mot en cas de nouveau désaccord – vraisemblable – lors de l’examen final du projet de loi le 20 décembre.

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C’est sur le crédit d’impôt compétitivité que la discussion a achoppé. Au Sénat, communistes et opposition de droite ont rejeté le projet du gouvernement tandis que les écologistes se sont abstenus.

Une étude d'impact

"Je ne résiste pas à la tentation de faire remarquer que l'industrie ne recevra que 22 % des 20 milliards d'euros du CICE. En somme, le gouvernement nous propose une montée en gamme des services financiers, de l'hébergement et de la restauration, tous des secteurs menacés par la concurrence internationale", a ironisé Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des finances du Sénat, lors de l’examen du texte ce week-end.

Lors du débat au Sénat, le gouvernement a précisé son étude d’impact de la mesure. Le CICE devrait conduire à la création de 32 000 emplois en 2013 et une hausse de 0,1 point l’an prochain. D’ici 2017, l’impact devrait être de 0,5 points et 300 000 emplois, selon les calculs transmis par le gouvernement.

Solène Davesne

Solène Davesne Journaliste Economie
Solène Davesne

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