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« La différence entre réglementation et régulation est la même qu'entre playlist et DJ »

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Emmanuel Macron vous avait invité à repenser le rôle de l’Arcep. Où en êtes-vous de votre réflexion ?

Nous arrivons aujourd’hui, avec l’irruption du numérique, à un acte II de la régulation. Il y a vingt ans, on est passé du modèle PTT où l’État produisait le service public au modèle d’État-régulateur qui a permis l’ouverture à la concurrence. Ce dernier vise à une bonne organisation du marché avec des outils de pilotage efficaces, mais parfois très intrusifs : les licences mobiles, qui sont des contrats assortis de sanctions administratives en cas de non-respect des obligations, ou le dégroupage, qui est une intervention sur la propriété privée… Aujourd’hui, il nous faut franchir une étape nouvelle et nous projeter dans l’avenir, repenser nos outils pour permettre, en complément, une régulation plus focalisée, plus humble et plus agile.

Pour écrire cette nouvelle page de la régulation, vous parlez d’un appel à la multitude, de crowdsourcing. De quelle façon comptez-vous procéder ?

La multitude, ce sont les utilisateurs, les observateurs, la société civile. Cela inclut les consommateurs, bien sûr, mais pas uniquement. La question centrale, c’est donc, comment utiliser le pouvoir de l’information pour avoir un maximum d’effet de levier sur le marché et ce, grâce à la multitude. Et la réponse, c’est la régulation par la data.

Pourriez-vous nous expliquer concrètement cette idée d’une régulation des télécoms par la data ?

Aujourd’hui, nous avons par exemple déjà un outil à disposition, notre hotline consommateurs. Mais ce dispositif ne nous permet même pas de traiter un consommateur sur mille. En revanche, il nous informe sur ce qui se passe chez les opérateurs télécoms et nous permet de leur apporter une réponse structurelle. Pour traiter plus efficacement ces informations, nous allons lancer une plate-forme sur le modèle d’un « fix it » [recensant en ligne les problèmes informatiques courants et leur solution, ndlr], sur laquelle les consommateurs pourront signaler des problèmes. En fonction de l’ampleur, nous interpellerons les opérateurs. On passe du principe de plainte à celui d’un acte citoyen : « Il y a un problème. Je vous en alerte. Et vous, régulateur qui avez les moyens de régler ces défaillances de marché, je vous laisse agir. » L’autre volet de la régulation par la data, c’est la capacité à informer le consommateur. Le régulateur a beau dire ceci ou cela, ce qui fait bouger les opérateurs, ce sont leurs clients, leurs résultats. Les consommateurs ont un pouvoir immense : s’ils ne sont pas contents, ils changent d’opérateur. Il est donc vraiment critique de leur donner une information la plus pertinente possible pour qu’ils fassent des choix éclairés qui, eux-mêmes, contribuent à faire avancer le marché dans la bonne direction.

Votre objectif est donc de réguler le marché non en imposant quelque chose aux opérateurs, mais en informant mieux le consommateur, et le pousser à agir dans le bon sens ?

Notre priorité aujourd’hui, c’est de faire augmenter l’investissement des opérateurs dans les infrastructures. Et pour pousser ces entreprises à investir, il faut que les consommateurs ne fassent plus seulement leur choix en fonction du prix, mais aussi en fonction de la qualité du réseau. Or c’est beaucoup plus compliqué à comprendre. Il faut donc donner au consommateur les moyens de comprendre ce qu’est un bon ou un mauvais réseau.

Comment allez-vous faire concrètement pour que les consommateurs jugent de la qualité des réseaux ? Et influencent ainsi les opérateurs ?

Nous avons deux solutions. D’abord, dégrouper les données. C’est-à-dire exiger certaines d’entre elles de la part des opérateurs, les traiter à l’Arcep et les restituer en open data. Dans le cadre de la loi pour une république numérique (LPRN), nous sommes en passe d’obtenir le pouvoir de le faire pour les cartes de couverture du territoire. Cela pourrait déboucher in fine sur la création de services de comparateurs de la qualité des réseaux, par exemple. La seconde solution, c’est le crowdsourcing. Le 30 juin, nous avons lancé un appel à partenariats auprès de tous les acteurs qui ont des outils de mesure de la qualité des services ou de la couverture. Les intéressés ont eu trois mois pour se manifester. Nous ne souhaitons pas être prescriptifs, mais on peut imaginer des coopérations avec des acteurs tels que 4Gmark, Sensorly ou l’aiguilleur du net Cedexis [entreprises spécialisées dans la mesure de la qualité des réseaux, ndlr]. Mais des acteurs d’internet comme Netflix jaugent aussi la qualité de la connexion pour leurs abonnés. La SNCF le fera en équipant ses contrôleurs de cartes SIM. Nous avons déjà des discussions avec eux par ailleurs. Les partenaires potentiels s’engageront à nous expliquer comment sont élaborées leurs mesures et nous leur donnerons une sorte de label Arcep en échange. Cela nous permettra aussi de récupérer des données agrégées sur la qualité de service des réseaux à comparer avec celles dont nous disposons déjà. La question de l’open data fait partie de la discussion, mais fera l’objet d’une décision au cas par cas pour ne pas mettre en péril les business models de ces acteurs. Cela doit être gagnant-gagnant.

En résumé, vous souhaitez désormais une régulation a posteriori, par la data, et non plus a priori ?

En réalité, la régulation par la data intervient en complément des outils traditionnels. Au lieu d’imposer une obligation à l’opérateur, il suffit parfois de donner l’information au consommateur. Cela revient au même. Pour des raisons techniques et juridiques, par exemple, on n’a pas pu imposer dans les licences mobiles la couverture des métros et des TGV. Qu’est-ce qu’on a fait ? Des mesures ! Et on a publié la première carte de la couverture voix, SMS et data de nombreuses lignes de train et du métro parisien courant juillet. On reste dans notre ADN car, par définition, le régulateur est agile. Son rôle est de faire l’interface entre le marché et le politique, parce qu’il y a une technicité des enjeux d’une part et un enjeu de prévisibilité d’autre part. Il explique au marché son terrain de jeu et reste indépendant des politiques pour donner une visibilité à long terme. Il ne faut pas corseter la puissance économique, mais être créateur d’opportunités. L’exemple d’une approche trop réglementaire, c’est évidemment celui des taxis. Il représente le cas typique d’une connexion directe entre le politique et le marché, sans régulation. On a posé une règle à un instant T, et puis est arrivée une innovation technologique : la maraude géolocalisée. On n’a simplement pas pensé à la régulation des taxis, mais à une réglementation. Et la différence entre la réglementation et la régulation est la même que celle qui existe entre une playlist et un DJ. La première est rigide, la seconde s’adapte. 

L’ARCEP, le gardien des réseaux

Selon sa propre définition, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est « l’arbitre expert et neutre, au statut d’autorité administrative indépendante » du secteur des télécoms. « Elle est l’architecte et le gardien des réseaux d’échanges en France. » Elle veille à ce que les libertés d’expression, d’entreprise ou d’accès au savoir induites par ces infrastructures demeurent un « bien commun ». L’Autorité définit les règles d’accès aux licences de fréquences mobiles, d’une concurrence la plus ouverte possible ou d’une couverture du territoire équitable. Sur des sujets comme celui-là, elle dispose même d’un pouvoir de sanction envers les opérateurs télécoms. 

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