La Deutsche Bank transige à 7 milliards de dollars avec Washington

FRANCFORT (Reuters) - La Deutsche Bank a annoncé vendredi qu'elle avait conclu un accord de principe avec le département américain de la Justice pour régler en échange de 7,2 milliards de dollars le contentieux sur la vente de titres financiers à risque adossés à des crédits immobiliers "subprime" entre 2005 et 2007.

La banque allemande précise qu'elle a accepté de s'acquitter d'une amende civile de 3,1 milliards de dollars (environ 2,97 milliards d'euros) et de financer à hauteur de 4,1 milliards de dollars (3,93 milliards d'euros environ) des mesures de dédommagement de ses clients (sous formes notamment de modifications de prêts et d'aides aux propriétaires et aux emprunteurs sur cinq ans, indique la banque dans son communiqué).

La Deutsche Bank souligne qu'il ne s'agit encore que d'un accord de principe "sans assurance" quant à un accord définitif mais projette néanmoins de provisionner au quatrième trimestre une charge avant impôts de 1,17 milliard de dollars.

De source proche de l'établissement financier, on précise que la première banque privée d'Allemagne n'envisage pas de procéder à une augmentation de capital pour faire face à ces milliards de dollars de dépenses.

La banque s'attend à ce qu'un accord définitif soit finalisé avant l'investiture de Donald Trump à la Maison blanche, programmée le 20 janvier, a ajouté cette source.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès du département américain de la Justice.

Mi-septembre, l'administration américaine avait réclamé 14 milliards de dollars pour solder les recours sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires douteuses avant l'éclatement de la crise des "subprime". "Les négociations ne font que commencer", avait répliqué la direction de la banque.

L'ampleur de l'amende initialement réclamée par le département de la Justice avait déstabilisé la Deutsche Bank, faisant chuter son cours de Bourse et ajoutant un facteur supplémentaire de fragilisation du secteur bancaire.

HÉRITAGE DES SUBPRIMES

Les poursuites intentées aux Etats-Unis contre de nombreuses banques, américaines ou étrangères, reposent sur la commercialisation de produits financiers adossés aux crédits "subprime", ces prêts immobiliers proposés aux Etats-Unis à des emprunteurs insolvables et basés sur des estimations surévaluées des biens immobiliers.

En 2012, Barack Obama a réclamé des comptes au secteur bancaire pour les avoir distribués sans prévenir les investisseurs qu'ils étaient liés à ces créances douteuses. Ces produits financiers "toxiques" ont grandement contribué à la crise financière de 2007-2009.

D'autres établissements poursuivis pour des pratiques similaires ont dû négocier avec le département de la Justice.

De grandes banques américaines ont déjà eu à régler des dizaines de milliards de dollars pour solder des litiges identiques, comme JPMorgan Chase & Co, qui a accepté de régler 13 milliards de dollars en 2013, Bank of America, condamnée à une amende de 16,65 milliards, ou bien encore Goldman Sachs, qui a transigé à 5 milliards.

Et de nouvelles procédures sont en cours. Le département de la Justice a intenté ce jeudi une action pour fraude contre la banque britannique Barclays.

Credit Suisse, a-t-on appris cette semaine de source proche du dossier, poursuit de son côté les négociations sur la base d'une amende proposée entre 5 et 7 milliards de dollars (4,8 et 6,7 milliards d'euros) par le département de la Justice.

(avec Arno Schütze à Francfort, Karen Freifeld à New York et Anya George Tharakan à Bangalore et; Véronique Tison et Henri-Pierre André pour le service français)