Economie

La délégation unique répond aux seuils sociaux

Cécile Maillard

Publié le

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Quand une entreprise franchit le seuil de 50 salariés, elle peut mettre en place une délégation unique du personnel, moins contraignante socialement.

La délégation unique répond aux seuils sociaux
Exova Toulouse a attendu la fin des mandats pour mettre en place une délégation unique du personnel.
© jonathan oakes
La négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours devra examiner, à la demande du ministre du Travail, une « évolution potentielle » de la délégation unique du personnel (DUP). Cette instance, réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, confie aux mêmes élus la charge de délégués du personnel (DP) et de membres du comité d’entreprise (CE). « Je la conseille à tous mes clients de moins de 200 salariés, et ils en sont plutôt satisfaits », note Nabila Fauché-El Aougri, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats.   Facile à créer Le plus souvent, c’est quand une entreprise est obligée de se doter d’un CE qu’elle choisit de créer une DUP. Exova Toulouse, un laboratoire d’essais mécaniques pour[…]
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