La Défense modernise ses dispositifs d'exportation d'armements

Réduire les délais et simplifier les contrôles. Tels sont les deux axes du plan de relance présenté ce matin par Hervé Morin pour faciliter les exportations de l'industrie de l'armement.

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La Défense modernise ses dispositifs d'exportation d'armements

Ne plus essuyer d'échec cuisant comme celui du Rafale au Maroc. C'est l'objectif du plan de relance d'exportation d'armements présenté ce matin par le ministre de la Défense Hervé Morin. Pour ce faire, un arsenal de mesures va être lancé pour insuffler une logique de souplesse dans les démarches administratives.

Ces mesures visant surtout à « réduire la paperasse » et à « simplifier les procédures avec les partenaires européens et les alliés » s'inscrivent dans un « plan stratégique de relance dont les objectifs seront détaillés en janvier par le Premier ministre », a souligné le ministre lors d'une conférence de presse.

« Quand on a une industrie qui représente 300 000 personnes de grande compétence, qui participe à la balance commerciale et au rayonnement de la France (...) on fait en sorte de le soutenir », a-t-il déclaré en présence des principaux P-DG de l'industrie d'armement française Dassault Aviation, Thales, Safran notamment. Ceux-ci ont participé pendant six mois au plan de simplifications administratives, a ajouté M. Morin.

Autorisations simplifiées

Le président du Nouveau Centre a par ailleurs assuré qu' « il n'y aura pas de danger de réduire les filtres des contrôles concernant les pays sensibles » car la Commission interministérielle d'examen des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est maintenue.

Parmi les mesures de simplifications administratives en cours ou prévues, figure notamment le remplacement dans les prochains jours de la liste nationale des matériels soumis à son approbation datant de 1991 par une liste européenne.

Les matériels les moins sensibles bénéficieront d'autorisations globales, et leur exportation ne nécessitera plus de demande au coup par coup. Le désormais fameux exemple des essuie-glaces de 504 montés sur un véhicule Panhard, qu'Hervé Morin aime à citer, n'aura plus besoin d'autorisation de la CIEEMG.

Concernant les échanges avec « les plus proches partenaires de la France », le gouvernement tentera, pendant la présidence de française de l'UE au deuxième semestre 2008, « de mettre en place un mécanisme de licence générale, dispensant d'autorisations préalables ponctuelles ».

Délais réduits

D'ici à la mi-2008, toutes les demandes d'agrément préalable pourront par ailleurs être déposées sur un système électronique interministériel. L'objectif est de dépasser 50% des demandes d'exportations en ligne.

Autre objectif, réduire les délais de traitement des demandes d'exportations. « En moyenne, il faut 80 jours entre la demande et la notification de la décision, nous visons une réduction de 20 jours », a déclaré M. Morin, soulignant que le nombre des dossiers ajournés d'une réunion à l'autre de la CIEEMG avait été réduit de 26% à 11% ces six derniers mois.

« Ces mesures vont permettre de rééquilibrer l'attractivité de l'export par rapport au contrôle, qui sera désormais plus efficace et plus ciblé », se félicite Charles Edelstenne, le président de Dassault Aviation, Dassault Systèmes et du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales). « Ajoutez à cela les créations de la War room de l'Elysée, consacrée aux grands contrats, et de la Commission interministérielle pour les exportations de défense et de sécurité (Ciedes) à Matignon, et nous obtenons une belle promesse pour l'industrie française de l'armement dans les années à venir », conclut-il.

Philippe Roger

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