"La décision de Carlos Ghosn était-elle une démission ? C’est ce que le conseil de prud’hommes devra traiter"

Simon Chodorge Renault , Nissan , Droit du travail , Juridique , Dirigeants

Publié le 16/01/2020 À 08H00, mis à jour le 21/02/2020 À 11H49

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Entretien [ACTUALISÉ] Vendredi 21 février, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) devait se pencher sur l’affaire Carlos Ghosn. Ce qui devait être la première audience en France sur ce feuilleton judiciaire international a finalement été renvoyée au 17 avril. L'ex-patron de l'alliance Renault-Nissan, soupçonné de malversations financières au Japon et réfugié au Liban, réclame ses indemnités de départ en retraite au groupe automobile français. Guillaume Roland, avocat associé au sein du département droit social du cabinet Herald, nous éclaire sur les tenants et les aboutissants de cette audience.

La décision de Carlos Ghosn était-elle une démission ? C’est ce que le conseil de prud’hommes devra traiter — Carlos Ghosn a violé son assignation à résidence au Japon pour se réfugier au Liban en décembre 2019.

L'Usine Nouvelle. - L’absence de Carlos Ghosn pose-t-elle problème pour la procédure au conseil de prud’hommes ?

Guillaume Roland. - Non, il peut être représenté par un avocat. Il y a un certain nombre de personnes qui peuvent représenter un justiciable devant un conseil de prud’hommes : cela peut être aussi un conjoint ou un représentant syndical. Bien évidemment, il ne viendra pas en France. Ce serait étonnant. [NDLR : Le Liban a interdit à Carlos Ghosn de quitter le territoire et l’ancien patron fait l’objet d’une “notice rouge” d’Interpol] Il ne sera donc pas entendu. Les conseils de prud’hommes aiment bien quand le salarié vient en personne mais dans ce cas ils comprendront très facilement pourquoi il n’est pas venu.

Renault a annulé la retraite chapeau de Carlos Ghosn après sa”démission”. De son côté, Carlos Ghosn argumente qu’il n’a pas démissionné mais qu’il s’est retiré à cause de son “empêchement” à assumer ses fonctions. Comment va trancher le conseil de prud’hommes ?

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