La décision de Bernard Arnault suscite des interrogations

En demandant la double nationalité franco-belge, le PDG de LVMH envoie un message politique à François Hollande et prépare la transmission d'un groupe mondial encore contrôlé par des capitaux familiaux, estiment des experts fiscalistes.

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La décision de Bernard Arnault suscite des interrogations

Bernard Arnault a provoqué une onde de choc politique avec la révélation, ce week-end, de sa demande de nationalité belge, en pleine polémique sur le projet gouvernemental de taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros par an.

Il s'est défendu de toute volonté d'exil fiscal et a mis en garde contre toute "interprétation politique" de sa démarche.

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Selon son entourage, sa demande serait liée à de possibles investissements futurs en Belgique, aux côtés de son ami et financier Albert Frère avec lequel il a racheté le prestigieux château Cheval Blanc, premier grand cru classé de Saint-Emilion, et qui siège au conseil d'administration de LVMH.

Pourtant, des avocats belges soulignent qu'avoir la nationalité n'est nullement nécessaire à quelque investissement que se soit en Belgique.

"Si Bernard Arnault veut faire un investissement, même dit sensible, en Belgique, il n'a absolument pas besoin d'acquérir la nationalité belge", souligne Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste du cabinet belge Xirius.

Compte tenu de sa position de PDG du premier groupe mondial de luxe, il ne peut pas se comporter "comme un entrepreneur lambda qui demanderait à être résident en Belgique pour des raisons purement fiscales", suggère un autre expert.

En demandant d'abord la nationalité belge, il fait un premier pas qui lui permettrait de faire, plus tard et plus élégamment, sa demande de résidence, estime-t-il.

RISQUES SUR LE CONTRÔLE FAMILIAL

Aux dires de nombreux avocats, Bernard Arnault, 63 ans, pourrait ainsi préparer sa succession.

En ligne directe, les droits de succession vont jusqu'à 30% en Belgique et jusqu'à 45% en France. Mais la grande différence réside dans la taxation des donations mobilières, du vivant du donateur, qui est de 3% seulement en Belgique et de 45% (au taux marginal) en France.

Il pourrait ainsi vouloir éviter une trop grande dilution de l'actionnariat encore familial d'un groupe qui compte une soixantaine de marques (notamment Louis Vuitton, Parfums Christian Dior, Dom Perignon, Hennessy, Céline ou encore Sephora), qui réalise un chiffre d'affaires de 23 milliards d'euros, dont plus de 80% à l'exportation, et qui pèse quelque 67,5 milliards d'euros en Bourse.

"Il serait logique qu'il pense à la transmission de son patrimoine (...) Pour cela il serait plus facile que les enfants ne soient pas résidents français (...) mais il y a toujours des solutions à ce genre de situation", souligne Manoël Dekeyser, avocat du cabinet Dekeyser & Associés.

Compte tenu du régime fiscal des transmissions en France et des montants des droits de succession, le risque de perte du contrôle familial est immense, ajoute-t-il.

Bernard Arnault contrôle la majorité du groupe LVMH via sa holding personnelle Groupe Arnault, qui ne divulgue pas combien il détient.

Selon les données utilisées par Euronext pour son calcul de pondération du groupe dans l'indice CAC 40, le capital flottant de LVMH s'élève à 50%.

PROCÉDURE EXIGEANTE

Pour obtenir la nationalité belge, il faut au moins trois ans de résidence en Belgique et les procédures sont exigeantes.

"Mais il existe une voie secondaire. Si vous avez par exemple d'importants investissements dans le pays et que vous prouvez ainsi que vous oeuvrez pour la Belgique, vous pouvez l'obtenir plus facilement", note l'avocat suisse Philippe Kenel.

Pour Manoël Dekeyser, la démarche de Bernard Arnault peut aussi avoir une portée politique.

C'est peut-être aussi, selon lui, "un coup de canon tiré par un homme qui veut rappeler que les citoyens sont libres et non prisonniers des contraintes excessives qu'on veut leur imposer pour des raisons politiques ou autres".

Selon le maire d'Uccle, banlieue résidentielle de Bruxelles, le patron de LVMH y a acquis il y a quelques mois une maison.

"C'est exact que monsieur Arnault est venu me voir à la fin de l'année dernière, souhaitant se domicilier et s'installer à Uccle", a déclaré Armand De Decker à la RTBF.

"Il est certain qu'il a un ressentiment par rapport à une politique de son pays qu'il considère peu accueillante par rapport à l'entreprise et à l'esprit d'entreprise. Il a expliqué aussi que si certaines mesures fiscales étaient prises, cela aurait comme conséquence pour lui que les impôts qu'il paierait dépasseraient ses revenus", a-t-il ajouté.

Avec Reuters (édité par Dominique Rodriguez)

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