"Nous l’avons dit à plusieurs reprises au gouvernement : la création d’un nouvel impôt ne peut se faire que, premièrement, dans une dynamique de baisse des prélèvements obligatoires, et deuxièmement, dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité pesant sur les entreprises, ce qui signifie qu’un nouvel impôt créé doit voir au moins deux (voir plus) impôts existants supprimés afin que les impacts sur chaque entreprise soient maîtrisés.
Vouloir créer aujourd’hui un nouvel impôt dans une dynamique de hausse des prélèvements obligatoires de 2,5 milliards peut a contrario se révéler particulièrement dramatique. La démarche précipitée qui a donné lieu à cette annonce provoque une opposition bien compréhensible. Personne ne sait quels seront les effets, même à court terme, d’un tel prélèvement sur des entreprises déjà fragilisées par des années de crise.
C’est également une taxe qui pèsera sur les investissements des entreprises. Plus une entreprise investie, plus elle augmente ses amortissements et donc son EBE. Créer une taxe sur l’EBE c’est pénaliser les chefs d’entreprise qui ont fait le pari d’investir, d’acheter des machines en France ! Et cela entraîne un risque très important : voir des entreprises faire le choix d’investir en dehors de la France, par exemple dans leurs établissements frontaliers ou dans leurs filiales à l’international.
Le gouvernement introduit aujourd’hui cette taxe avec un taux apparemment faible (1%). Toutefois, et l’histoire récente en témoigne, il est plus que probable de voir ce taux augmenter petit à petit à l’occasion des prochains PLF et son assiette s’élargir. Car il n’y a, pour l’heure, aucune raison de voir ce prélèvement cesser dans les prochaines années. Il faudrait pour cela que l’Etat engage une réelle baisse des dépenses publiques (et non une simple stabilisation).
En créant l’impôt sur l’EBE, un nouveau seuil est mis en place. Les entreprises faisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires sont pour l’heure épargnées. Cela va mécaniquement entraîner des effets pervers avec des entreprises qui éviteront de passer ce seuil pour ne pas payer une nouvelle taxe qui peut être très lourde.
C’est enfin un acte inconsidéré qui va peser sur l’attractivité de notre économie. Cet impôt sur l’EBE est un nouveau particularisme français. Comment des investisseurs étrangers vont-ils comprendre que nous créons une nouvelle taxe ? Il faut mettre fin à cette créativité débridée.
Pour toutes ces raisons, cette nouvelle taxe pénalisera à nouveau nos entreprises et donc la compétitivité de notre économie. C’est-à-dire l’emploi.
Voilà une initiative dramatique qui éclipse malheureusement les bons éléments de ce PLF 2014. Il faut que le Gouvernement l’entende et le comprenne."
Pierre Gattaz
02/10/2013 - 22h15 - Etienne ROGER
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