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L'Usine Aéro

La Cour suprême indienne n’ouvrira pas d’enquête sur la vente des Rafale de Dassault

Olivier James , , ,

Publié le

Malgré la polémique qui a émergé ces derniers mois, alimentée notamment par François Hollande, la Cour suprême indienne a rejeté tous les recours déposés à l’encontre du contrat de vente des 36 Rafale signé en 2016 entre la France et l'Inde. Chez Dassault Aviation, c'est le soulagement.

La Cour suprême indienne n’ouvrira pas d’enquête sur la vente des Rafale de Dassault © Dassault Aviation - A. Pecchi

Soulagement à Saint-Cloud. Dans la brumeuse polémique politico-industrielle qui n’a cessé d’enfler ces derniers mois concernant la vente de 36 Rafale à l’Inde, Dassault Aviation aperçoit une éclaircie. La Cour suprême indienne a rejeté vendredi 14 décembre tous les recours déposés à l’encontre de ce contrat signé en septembre 2016. En clair : l’institution indienne n’ouvrira pas d’enquête sur les soupçons de corruption et de trafic d'influence qui planent dans la vente de ces appareils.

"Dassault Aviation prend acte des conclusions de la Cour suprême établissant l’absence de toute irrégularité dans le processus décisionnel concernant l’achat de 36 Rafale, le prix et la sélection, par Dassault Aviation, des partenaires indiens du programme de compensations industrielles (offset), dont la société Reliance Defence appartenant à M. Anil Ambani", a réagi l’avionneur le même jour dans un communiqué de presse.

Des livraisons prévues pour la fin de l'année 2019

Car c’est bien le rapprochement avec ce milliardaire indien qui cristallise les tensions. Pour réaliser une partie de ces « offset », Dassault Aviation a créé le 10 février 2017 une société commune avec le conglomérat indien Reliance, dénommé Dassault Reliance Aerospace Ltd (DRAL), dans laquelle le Français investit 100 millions d’euros. Or la polémique enfle portée par Rahul Gandhi, le président du Parti du Congrès, dans l’opposition : alors que l’Inde possède un avionneur aéronautique maison, Hindustan Aeronautics (HAL), Reliance aurait bénéficié du contrat en raison de sa proximité entre son patron et Narendra Modi, le chef du gouvernement indien.

Alors que la polémique a viré depuis en « affaire », Dassault Aviation ne cesse de rappeler son choix effectué, selon son dirigeant Eric Trappier, en toute indépendance, ainsi que la collaboration industrielle avec un réseau d’une trentaine d’autres entreprises indiennes dans le cadre du programme « Make In India » prôné par Narendra Modi. Impossible de savoir à ce stade si d’autres recours pour intervenir et entraver les premières livraisons, toujours prévues pour la fin de l’année 2019.

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