La Cour Suprême des Etats-Unis se range aux raisons de Samsung contre Apple

par Andrew Chung
Partager

NEW YORK (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé mardi un jugement en appel ordonnant à Samsung Electronics de verser 399 millions de dollars (373 millions d'euros) à Apple pour avoir copié certaines caractéristiques importantes de l'iPhone.

La Cour Suprême, dont la décision a été prise à l'unanimité de ses huit juges, renvoie le dossier devant les tribunaux qui doivent décider de la suite de la procédure.

Elle estime qu'une partie se rendant coupable d'une infraction à la propriété intellectuelle n'a pas à reverser la totalité des bénéfices tirés de la vente de produits dont le design a été copié, si ce design n'a concerné qu'une partie de l'objet et non sa totalité.

Elle donne aussi au groupe sud-coréen une nouvelle chance de récupérer une bonne partie de la somme qu'il avait versée à Apple en décembre 2015 à la suite d'un jugement rendu en 2012 et suivant lequel il avait enfreint le droit de la propriété intellectuelle attaché à l'iPhone en copiant ses traits caractéristiques dans ses propres smartphones Galaxy et dans d'autres matériels.

Les deux leaders mondiaux des smartphones se livrent une guerre sans merci par tribunaux interposés depuis 2011, année où Apple avait assigné Samsung en justice, affirmant qu'il lui avait volé sa technologie ainsi que le design de l'iPhone.

Le jugement de 2012 favorable à Apple lui avait octroyé près de 930 millions de dollars de dommages et intérêts. Un jugement en appel de mai 2015 avait retenu l'infraction au droit des brevets mais estimé qu'on ne pouvait protéger la forme de l'iPhone par le biais du droit des marques. Ce qui avait eu pour effet de réduire les dommages et intérêts de 382 millions de dollars.

Samsung avait versé finalement la somme de 548 millions de dollars à Apple en décembre 2015 mais il avait également saisi la Cour suprême, estimant qu'il fallait encore retrancher 399 millions de dollars de ce montant calculé pour avoir copié la conception brevetée de la face avant de l'iPhone aux coins arrondis, ainsi que la barre d'icônes dans le bas de l'écran qui représentent des programmes et des applications.

Apple estimait que le succès de son iPhone tenait à son design innovant, que d'autres constructeurs adoptèrent rapidement à leurs propres produits. Samsung, en particulier, avait délibérément copié l'apparence de l'iPhone et bon nombre de ses caractéristiques d'interface, ajoutait Apple.

Le groupe sud-coréen arguait lui qu'il n'avait pas à restituer l'intégralité des bénéfices réalisés sur les smartphones en infraction car les éléments copiés n'étaient qu'un apport marginal à un produit complexe comportant des milliers de caractéristiques brévetées.

(Avec Lawrence Hurley à Washington, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Chargé de Certification Clients Production Bio (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 21/01/2023 - CDD - Valence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

94 - St Maur des Fosses

Prélèvements et analyses microbiologiques pour les unités de restauration

DATE DE REPONSE 07/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS